Fonds municipal vert
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le Fonds municipal vert est une dotation du gouvernement du Canada administrée par la Fédération canadienne des municipalités. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et privé en vue d'atteindre de nouvelles normes de qualité de l'air, de l'eau, du sol et d'amélioration en matière de protection du climat.
Admissibilité
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Description
Le Fonds municipal vertMC (FMV) est un programme exceptionnel qui finance des activités municipales au Canada, bénéfiques pour l'environnement, l'économie locale et la qualité de vie.
Les subventions et les prêts du FMV à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché appuient directement les initiatives municipales, tandis que les ressources du FMV en matière d'éducation et de formation aident les administrations municipales à mettre en commun leur savoir-faire et à rencontrer leur capacité à établir et à dépasser leurs objectifs en matière de développement durable.
Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d’établir le FMV.
Subventions et prêts à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché
Le financement est alloué dans cinq secteurs d'activité municipaux: eau, énergie, matières résiduelles, sites contaminés et transports.
- Subventions pour l'élaboration de plans de développement durable de collectivités
- Subventions pour des études de faisabilité et des essais sur le terrain
- Prêts, généralement octroyés avec les subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations
Le ministère des Gouvernements locaux n’est pas responsable du processus de demande. Il ne fait que fournir le lien vers le site de la Fédération canadienne des municipalités.
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