Subventions sans condition
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le gouvernement accorde des fonds de la subvention sans condition aux municipalités, aux communautés rurales et aux districts de services locaux.
Admissibilité
Toutes les municipalités et les communautés rurales, et tous les districts de services locaux sont admissibles aux fonds de la subvention sans condition.
Description
La formule de subvention sans condition a été établie pour fournir un financement de base aux municipalités et pour équilibrer les possibilités pour les municipalités de générer des recettes. Dans le cadre du Plan d'action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick, un nouveau modèle de financement sera mis en œuvre.
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