Emprunts de capitaux par les municipalités
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Cette commission a la responsabilité d'entendre les demandes d'emprunts de capitaux et d'aider les requérants à suivre un plan financier solide.
Admissibilité
Les municipalités, les communautés rurales, les commissions de réseaux d'eau et d'eaux usées et les commissions de gestion des déchets solides sont les autorités ou les organismes locaux qui doivent demander à la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités l'autorisation d'emprunter pour des dépenses en immobilisations.
Description
Le personnel du ministère peut assurer des conseils et un soutien aux demandeurs lorqu'ils préparent les demandes à l'intention de la Commission, y compris pour l'établissement de la durée et l'amortissement des emprunts. Un Guide d'emprunt de capitaux par les municipalités renferme également des conseils utiles sur la façon d’élaborer un plan quinquennal efficace des immobilisations. L'audition des demandes assure un forum public légiféré où les préoccupations des résidents des municipalités concernant les emprunts prévus peuvent être étudiées.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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