Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a présenté plusieurs modifications visant à assurer une transition harmonieuse vers le nouveau système de gouvernance locale.

Les modifications proposées ont été déterminées à partir des commentaires des équipes de transition, qui comprennent des représentants des gouvernements locaux et des districts de services locaux ainsi que des facilitateurs.

« Comme c’est le cas pour tout changement de cette envergure, nous constatons que des éléments doivent être adaptés », a déclaré le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain. « Dès le départ, nous savions que ce processus allait être en évolution constante, et il est remarquable de voir à quel point nous avons progressé en deux ans. Cela dit, nous devons parfois nous rajuster, et c’est ce que nous faisons. »

La plupart des modifications concernent le chapitre 44 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2021. Elles visent, entre autres, à :

• s’assurer que les arrêtés municipaux d’un gouvernement local n’entrent en vigueur dans les secteur annexés qu’après avoir été révisés par le gouvernement local;
• mettre en œuvre un mécanisme d’examen du partage des coûts des infrastructures régionales;
• reporter la date limite pour la mise à jour des plans d’aménagement du territoire d’un gouvernement local annexé, en la faisant passer de 18 mois à cinq ans; et
• clarifier les rôles relatifs aux projets de construction de routes à l’intérieur des limites des gouvernements locaux lorsque le ministère des Transports et de l’Infrastructure en conserve la propriété et le contrôle.

De plus, le gouvernement propose l’abrogation de la Loi sur la Commission des installations régionales du Grand Saint John. Depuis plus de 20 ans, Saint John, Rothesay, Quispamsis et Grand Bay-Westfield partagent les coûts d’exploitation de cinq installations, y compris le Saint John Trade and Convention Centre et le Centre aquatique des Jeux du Canada. M. Alain a indiqué que cette loi n’est plus nécessaire étant donné les rôles élargis des commissions de services régionaux en matière d’infrastructures sportives, récréatives et culturelles régionales. Les modifications proposées permettraient de transférer la responsabilité du partage des coûts de ces cinq installations à la Commission de services régionaux de Fundy.