Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Un nouveau comité d’experts indépendant étudiera le système de subvention de financement et de péréquation communautaires au Nouveau-Brunswick et formulera des recommandations au gouvernement sur la façon de l’améliorer.

Nora Kelly, qui a été fonctionnaire et sous-ministre provinciale pendant de nombreuses années, et Pierre-Marcel Desjardins, qui est professeur à l’Université de Moncton et expert en économie et gouvernance locale, mèneront une étude et des consultations auprès d’intervenants sur les options de subvention.

« Nous avons deux excellents experts extrêmement compétents qui connaissent le système de gouvernance locale et de financement », a déclaré le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain. « Nous devons examiner la formule puisque la modernisation de notre système de gouvernance locale entraînera des changements touchant les limites locales, les responsabilités et les pouvoirs de taxation qui auront une incidence sur l’assiette fiscale des communautés et leurs besoins en matière de financement. »

L’étude sera réalisée en trois étapes de mai à septembre. Dans le cadre de la première étape, le comité préparera des renseignements généraux sur l’histoire des ententes de financement au Nouveau-Brunswick et les raisons pour lesquelles il est nécessaire de réviser la formule. Différents intervenants, comme les associations municipales, seront consultés.

M. Desjardins et Mme Kelly élaboreront ensuite des options pour un nouveau mécanisme de subvention sans condition, puis ils présenteront leurs recommandations pour un nouveau système de transferts fiscaux au gouvernement en septembre.

Une fois le travail du comité terminé, des modifications à la Loi sur le financement communautaire devraient être présentées à l’Assemblée législative cet automne.

« La modernisation de notre système de gouvernance locale est une vaste entreprise et le volet du financement en est un élément important, a dit M. Allain. Nous ferons en sorte d’avoir la meilleure solution possible pour répondre aux besoins de nos communautés. »

De plus amples renseignements sur la réforme de la gouvernance locale sont disponibles en ligne.