Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Plusieurs modifications ont été déposées à l’Assemblée législative, aujourd’hui, pour garantir la création des outils législatifs nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance locale.

Dans le cadre des travaux effectués depuis le début de l’année, il a été déterminé que plusieurs lois nécessitent des modifications, dont les suivantes : la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, la Loi sur la gouvernance locale, la Loi sur la prestation de services régionaux, la Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme et le Règlement général qui a été pris en vertu de cette dernière.

Certains des changements proposés visent à autoriser la création d’un code de déontologie pour les comités consultatifs des districts ruraux; à permettre aux gouvernements locaux de faire une plus grande utilisation des réunions électroniques; à prévoir un poste de direction des finances pour les commissions de services régionaux; à établir des exigences en matière de reddition de comptes pour les tiers qui fournissent des services au nom des commissions; et à faire passer de cinq à six le nombre minimal de membres votants aux conseils des commissions.

« Nos équipes de transition, nos facilitateurs et notre équipe chargée de la réforme de la gouvernance locale au ministère ont travaillé ensemble pour assurer le succès de notre plan de modernisation pour le Nouveau-Brunswick », a déclaré le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain. « Nous avons un excellent plan pour la province, mais certaines questions législatives doivent être mises à jour pour suivre le rythme des changements. »

Les équipes de transition coordonnent et supervisent la création des nouvelles entités, notamment en ce qui concerne les budgets, les arrêtés, les actifs et la composition des conseils.

Plusieurs étapes importantes ont été franchies depuis janvier, notamment la soumission, avant le 4 mars, par toutes les entités des limites et des structures électorales définitives, de même que la mise à jour des cartes des entités. Le processus visant à nommer les entités prendra fin au plus tard le 16 mai.

« Toute la réforme progresse bien dans l’ensemble, et nous maintenons le dialogue pour régler les enjeux qui peuvent se présenter, a dit M. Allain. Je suis impressionné par les progrès qui ont été réalisés dans de nombreuses régions. »

« Nous encourageons tous les conseils et comités concernés à collaborer efficacement avec leurs responsables de la transition pour s’assurer que le plan à venir répond aux besoins de leurs communautés », a-t-il dit.

De plus amples renseignements sur la réforme de la gouvernance locale sont disponibles en ligne.