Communiqué

FREDERICTON (GNB) – La modernisation du système de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick a franchi une étape importante, aujourd’hui, avec la publication du livre blanc du gouvernement, Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables.

Dans le cadre de la phase de consultation, le gouvernement a entendu des centaines de personnes du Nouveau-Brunswick réclamer une représentation élue à l’échelle locale, un meilleur aménagement du territoire et une meilleure collaboration à l’échelle régionale. La phase de consultation a porté essentiellement sur quatre piliers : structure de gouvernance locale, collaboration régionale, aménagement du territoire et financement du système de gouvernance locale.

Structure de gouvernance locale

Le livre blanc aborde la réduction des entités de gouvernance locale à l’échelle de la province. Il y a actuellement 104 gouvernements locaux et 236 districts de services locaux; et on compte ramener ces nombres à 78 gouvernements locaux et 12 districts ruraux, pour un total de 90 entités.

Des comités consultatifs élus seront constitués pour chacun des 12 districts ruraux, et des élections seront déclenchées de la même façon et en même temps que les élections générales municipales. Les premières élections se tiendront en novembre 2022.

« Permettre aux gens du Nouveau-Brunswick d’élire leurs dirigeants à l’échelle locale est un volet important de la réforme », a déclaré le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain. « À l’heure actuelle, 30 pour cent des gens du Nouveau-Brunswick n’ont pas leur mot à dire sur la façon dont leur région est gérée. Nous avons répondu à cet appel par un plan visant à leur permettre de voter soit pour un conseil de gouvernement local, soit pour un conseiller de district rural. »

Durant le processus de consultation, de nombreuses personnes ont plaidé pour la restructuration des communautés partageant des intérêts des expériences. Plusieurs d’entre elles ont également réclamé une réforme judicieuse, visant notamment à rassembler les communautés pour renforcer leurs capacités et favoriser leur viabilité.

La restructuration des entités de gouvernance locale en gouvernements locaux sera également soutenue par le gouvernement provincial par l’entremise d’équipes de transition dirigées par des facilitateurs. Le gouvernement provincial assumera les coûts de transition.

Ces facilitateurs seront chargés de coordonner et de superviser plusieurs éléments essentiels, notamment :

• la composition du conseil et les limites des quartiers;
• la structure organisationnelle initiale et les questions relatives aux ressources humaines;
• les processus de gestion des changements;
• les considérations juridiques;
• les questions financières, comme les audits; et
• la préparation des premiers budgets.

La taille de l’équipe de transition et son niveau d’activité varieront et dépendront de l’ampleur, de la complexité et du type de restructuration qui sera entreprise.

Les travaux de restructuration commenceront au début de janvier, et des élections locales ou partielles auront lieu, le cas échéant, en novembre 2022. Les gouvernements locaux et les districts ruraux nouvellement restructurés seront officiellement constitués le 1^er janvier 2023.

Dans le cas des gouvernements locaux nouvellement créés, l’équipe de transition supervisera l’embauche de greffiers ou de directeurs généraux, qui seront en poste d’ici le 1^er septembre 2022.

Le calendrier des élections municipales sera modifié, et les prochaines élections générales auront lieu en 2026.

Collaboration régionale

La collaboration au sein des régions constitue un volet important de la réforme, en raison surtout des nouveaux changements structurels. M. Allain a indiqué que l’établissement de priorités et la mise à profit des possibilités mutuelles de développement économique et communautaire contribueront à renforcer les capacités et à favoriser la croissance de toute une région.

Les rôles des 12 commissions de services régionaux seront élargis. Le gouvernement provincial déposera un projet de loi visant à modifier la Loi sur la prestation de services régionaux afin d’y inclure le mandat élargi des commissions et les changements nécessaires à l’amélioration de la gouvernance. Au nombre de ces changements figureront notamment des règles de vote et la création d’un nouveau rôle de direction au sein des commissions en vue d’encadrer le rendement et les opérations.

« Lors de nos discussions avec les gens du Nouveau-Brunswick, les idées relatives à la prestation de services régionaux qui revenaient le plus souvent se rapportaient au développement économique, au tourisme et au développement communautaire », a affirmé M. Allain.

Les changements apportés aux commissions de services régionaux seront dirigés et soutenus par le gouvernement provincial par l’entremise de facilitateurs de la transition.

Le gouvernement prévoit :

• élargir le rôle et le mandat des commissions de services régionaux pour y inclure le développement économique, le développement communautaire, la promotion du tourisme, le transport régional, le partage des coûts des infrastructures récréatives, et les comités de sécurité publique;
• donner à trois commissions – celles du Sud-Est, de Fundy et de la région de la capitale, qui englobent les trois plus grandes municipalités de la province – le mandat social de s’associer au gouvernement provincial pour assurer la coordination des services en vue de répondre aux besoins sociaux croissants;
• renforcer la structure de gouvernance des commissions de services régionaux afin de permettre une meilleure coordination, notamment en ajustant les processus de représentation et de vote;
• renforcer la capacité de leadership en élargissant les équipes de direction de ces commissions;
• exiger l’élaboration d’une stratégie régionale globale visant à déterminer les forces et les lacunes de chaque région et à établir des priorités et des mesures; et
• établir des normes et des mesures de rendement.

« Dans certains de nos grands centres urbains, des préoccupations particulières doivent être prises en compte, a dit M. Allain. Les commissions de services régionaux englobant Fredericton, Moncton et Saint John feront équipe avec des ministères et des organismes existants pour cibler notamment l’itinérance, la pauvreté, les services aux nouveaux arrivants et la santé mentale. »

Aménagement du territoire

Le gouvernement provincial établira des déclarations d’intérêt public, qui définiront une orientation pour des questions comme l’utilisation des terres agricoles, le développement des ressources naturelles, les modes d’établissement et les changements climatiques.

« Nous devons faire en sorte que les régions rurales demeurent rurales, et nous devons nous assurer que nos activités axées sur les ressources naturelles, comme la foresterie et l’agriculture – qui ont fait vivre des générations de Néo-Brunswickois – continuent d’offrir des moyens de subsistance et des possibilités de croissance économique à nos enfants et petits-enfants », a affirmé M. Allain.

Le gouvernement provincial prévoit aussi donner aux gouvernements locaux un outil supplémentaire visant à augmenter le nombre de logements abordables en permettant l’adoption de règlements de zonage inclusif, conformément à l’engagement pris dans l’Examen de la situation du logement locatif au Nouveau-Brunswick.

Les dispositions législatives visant à assurer la mise en œuvre de cette réforme devraient être présentées d’ici la fin de l’année.

Financement du système

Le gouvernement provincial procédera à un réforme financière par étapes.

Tout d’abord, les gouvernements locaux disposeront de la souplesse nécessaire pour fixer des taux d’imposition locaux différents pour les biens non résidentiels (entreprises). Le gouvernement provincial s’est également engagé à étudier des façons d’optimiser l’aménagement des biens sous-utilisés et vacants, le cas échéant.

« Les gens du Nouveau-Brunswick souhaitent payer pour un système qui offre un niveau de services équitable, et ils veulent avoir leur mot à dire sur ce qu’ils paient, a déclaré M. Allain. Nous savons que vous ne voulez pas payer pour des services auxquels vous n’avez pas accès. Des taux d’imposition différents fondés sur les services sont au cœur de nos réformes financières. »

À mesure que de nouveaux gouvernements locaux plus étendus seront créés, des taux d’imposition foncière différentiels seront prescrits afin que les résidents qui n’ont pas accès à certains services n’aient pas à en acquitter le coût.

M. Allain a indiqué que les centres-villes sont des pôles économiques et qu’ils ont besoin du soutien du gouvernement pour renforcer leurs capacités en attirant et en retenant des gens, en s’attaquant à l’enjeu des biens sous-utilisés et vacants, et en appuyant le développement économique par l’entremise de mesures incitatives. De plus, le gouvernement examinera des mesures incitatives à l’intention des parcs industriels.

Une nouvelle subvention de financement et de péréquation communautaires sera en place d’ici le 1^er janvier 2023.

Une fois la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance locale amorcée, le gouvernement provincial fera porter ses efforts sur les éléments suivants dans le cadre de la phase 2 de la réforme financière :

• réduction des taux d’impôt foncier provinciaux;
• révision du coût des routes dans les districts ruraux et les anciens districts de services locaux; et
• accroissement des services locaux offerts aux immeubles en copropriété et aux immeubles locatifs.

« Notre gouvernement croit à l’importance de prendre des mesures pour assurer un meilleur avenir à notre province – ensemble », a affirmé M. Allain.