Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a rendu public, aujourd’hui, un livre vert sur la réforme de la gouvernance locale, qui fait officiellement passer le processus de réforme à la phase de mobilisation.

Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables vise à présenter des choix qui susciteront la discussion avec les gens du Nouveau-Brunswick sur la façon d’améliorer le système de gouvernance locale. Il y a actuellement 104 gouvernements locaux, 236 districts de services locaux et 12 commissions de services régionaux dans la province. Cependant, plus de 30 pour cent de la population n’a pas de représentants élus à l’échelle locale.

« Nous entreprenons, aujourd’hui, un dialogue sur les façons de moderniser notre système qui date de plusieurs décennies en vue de mieux répondre aux besoins des gens du Nouveau-Brunswick », a déclaré le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain. « Nous avons beaucoup trop d’entités, ce qui entraîne des chevauchements, et certaines régions de notre province ont de la difficulté à maintenir des services de base, comme la protection contre les incendies. »

Selon M. Allain, pour que la province puisse se développer et prospérer, il faut avoir des communautés et des régions résilientes et financièrement viables qui offrent des services de grande qualité.

Voici les quatre piliers exposés dans le livre vert qui guideront la discussion :

• structure actuelle du Nouveau-Brunswick;
• collaboration régionale;
• aménagement du territoire; et
• financement du système de gouvernance locale.

Plusieurs possibilités sont présentées pour chaque pilier exposé dans le livre vert.

• Par exemple, dans la section sur la structure actuelle de la province, l’importance d’instaurer la démocratie dans les districts de services locaux en établissant des entités de gouvernance locale nouvelles ou remaniées est présentée comme une possibilité.
• En ce qui concerne la collaboration régionale, une des possibilités présentées consiste à renforcer le mandat des commissions de services régionaux pour qu’elles puissent fournir des services supplémentaires comme le tourisme, le développement économique, l’adaptation aux changements climatiques, la collecte des déchets solides, et les loisirs.
• Dans la section sur l’aménagement du territoire, une des possibilités consiste à offrir des outils d’aménagement du territoire qui sont souples et qui permettent de régler les problèmes d’aménagement, comme le zonage d’inclusion.
• En ce qui concerne le financement du système de gouvernance locale, une des possibilités présentées consiste à diminuer l’impôt foncier provincial des biens résidentiels non occupés par le propriétaire et des biens non résidentiels, tout en accordant aux gouvernements locaux une plus grande flexibilité par rapport aux taux pour différentes catégories de biens.

Afin de respecter les lignes directrices relatives à la COVID-19, la participation du public se fera de façon virtuelle. Un calendrier des réunions avec les intervenants et des réunions publiques sera publié dans les semaines à venir. Les gens peuvent faire parvenir leurs commentaires par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante : Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, C. P. 6000, Fredericton (N.-B.), E3B 5H1, à l’attention de l’équipe de la réforme de la gouvernance locale.

Les commentaires et les observations des intervenants et du public seront intégrés dans un livre blanc, qui sera publié d’ici la fin de l’année.

« Un dialogue constructif est une priorité pour aller de l’avant avec la réforme de la gouvernance locale. J’invite tous les gens du Nouveau-Brunswick à prendre le temps de lire notre livre vert et de participer à cette discussion très importante, a dit M. Allain. J’ai déjà parlé avec des centaines de personnes depuis l’automne dernier, et j’ai hâte de poursuivre la discussion avec les résidents, les représentants des districts de services locaux, les gouvernements locaux, les représentants des commissions de services régionaux, les associations municipales et d’autres intervenants pour connaître leurs priorités. »

Un comité consultatif sur la réforme de la gouvernance locale, formé de représentants des districts de services locaux, des gouvernements locaux et des commissions de services régionaux, a été mis sur pied et il continuera de se réunir tout au long du processus. De plus, quatre groupes de travail, soit un pour chaque pilier, seront créés au cours des prochaines semaines.

De plus amples renseignements sur le processus de réforme de la gouvernance locale sont disponibles en ligne.