Même si certaines communautés sont en pleine croissance et connaissent la prospérité, plusieurs sont confrontées à des défis qui les empêchent de payer les services de base, par exemple les services de police, les services récréatifs et la planification des mesures d’urgence, ou de gérer les activités au jour le jour et planifier l’avenir.
Pour les communautés comptant une population moins élevée, il peut être difficile d’attirer des gens prêts à siéger au conseil, possédant les connaissances nécessaires pour administrer les services ou pouvant être affectés à un service bénévole, par exemple la lutte contre les incendies. Une population moins élevée se traduit également par des recettes moins élevées tirées de l’impôt foncier pour couvrir le coût des services.
Sans égard à leur taille ou à leur population, presque toutes les communautés ont de la difficulté à faire face aux coûts nécessaires pour entretenir les installations, les infrastructures et l’équipement en bon état, c’est-à-dire des installations sportives, des infrastructures comme les réseaux d’aqueduc et d’égouts et de l’équipement comme les camions à incendie. Elles ont aussi du mal à payer les nouveaux projets d’immobilisations et achats nécessaires. À titre d’exemple, l’assiette de l’impôt foncier de 58 % des communautés du Nouveau-Brunswick est inférieure à 50 millions de dollars. Par conséquent, pour générer des recettes supplémentaires de 50 000 $, il faudrait qu’elles augmentent le taux d’impôt foncier local de 0,10 $. Un montant de 50 000 $ peut paraître élévé, mais un camion à incendie peut coûter plus de 250 000 $.
La plupart des communautés ne sont pas en mesure de gérer elles-mêmes ces défis et les autres défis qui se posent, et elles dépendent souvent du financement des gouvernements fédéral et provincial pour conserver leur capacité de services. Les districts de services locaux font face à plusieurs de ces mêmes défis, et ils sont encore plus compliqués, compte tenu du fait que les districts de services locaux ne sont pas directement responsables de leurs affaires locales ni de la gestion de ces affaires.
Chacune de ces situations crée des défis pour la viabilité à long terme des communautés.
Le gouvernement reconnaît également que certains obstacles dissuadent les communautés voisines de s’unir ou de partager leurs ressources. Parmi ces obstacles, notons l’application de taux d’imposition différents, l’obligation pour les régions non constituées qui envisagent la constitution d’assumer la totalité des coûts associés à l’entretien des routes et le partage inégal entre les communautés des coûts associés aux services de la GRC. En outre, plusieurs communautés hésitent à examiner les options de restructuration par peur de perdre leur identité locale.
Le plan d’action fournit des outils nouveaux ou améliorés afin de renforcer la capacité communautaire dans le but de permettre aux communautés de toutes les tailles de prendre des positions pour se bâtir un avenir meilleur.
Coup d’œil sur les défis à relever :
- Le Nouveau-Brunswick comprend un grand nombre d’administrations locales : 101 municipalités, 4 communautés rurales et 266 districts de services locaux, pour un total de 371. Quatre-vingt-trois pour cent d’entre elles comptent moins de 2 000 résidents.
- Dans un bon nombre de régions rurales plus petites, la population est en baisse en raison du déménagement de nombreux résidents dans des régions plus urbaines. Cela réduit le montant des impôts fonciers perçus, donnant lieu à moins de recettes pour financer la prestation de services à la collectivité.
- Bon nombre de communautés voisines essaient d’offrir beaucoup de services semblables à de petits groupes de la population du Nouveau-Brunswick, entraînant un dédoublement sur le plan des services, de l’administration, de l’équipement et des infrastructures.
- Au-delà de 250 000 Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises sont sans administration locale, et le système actuel n’encourage pas les solutions locales.
La voie à suivre – Mesures pour atteindre l’objectif 1
MESURES DU GOUVERNEMENT :
Éliminer les obstacles qui découragent les communautés de s’unir en prenant les mesures suivantes :
- Mettre en place un régime d’impôt foncier juste et efficace.
- Élaborer une politique visant une attribution plus juste des responsabilités relatives aux routes afin que les communautés qui choisissent de s’unir puissent s’offrir les services d’entretien des routes.
- Établir un nouveau modèle de partage des coûts plus juste pour les services de la GRC au Nouveau-Brunswick.
Encourager les communautés à s’unir en prenant les mesures suivantes :
- Définir les facteurs qui rendent les communautés viables et aider les communautés à évaluer leur viabilité (la capacité de fournir des services aux citoyens et citoyennes de façon efficace).
- Fournir une aide aux communautés qui envisagent la restructuration communautaire ou le partage des services.
- Promouvoir l’usage de différents taux d’impôt dans différentes régions afin de refléter le niveau de service dont bénéficient les communautés qui choisissent de s’unir.
Améliorer les modèles de gouvernance locale en prenant les mesures suivantes :
- Modifier et étendre le modèle actuel de communauté rurale, en le rendant notamment accessible aux villes intéressées, au lieu de le limiter aux villages et aux districts de services locaux.
- Définir des critères de capacité pour la création et la restructuration des municipalités et des communautés rurales, y compris l’établissement de cibles minimales pour la population et l’assiette de l’impôt foncier.
- Diffuser de l’information sur la façon dont les recettes tirés de l’impôt foncier sont utilisées et sur les coûts associés à la prestation de services.
Résultats visés :
- Une augmentation du nombre de communautés qui sont conscientes de leur capacité et qui cherchent des moyens de devenir des administrations locales viables.
- Une réduction du nombre d’administrations locales au Nouveau-Brunswick, sans perte d’identités locales.
- Un plus grand nombre d’administrations locales autonomes qui ont la capacité de contribuer à la viabilité des communautés qu’elles servent.
- Une plus grande partie du Nouveau-Brunswick ayant des élus locaux qui peuvent représenter les communautés qu’ils servent et qui sont tenus de rendre compte de leurs décisions.
- Une répartition plus juste des coûts; les résidents paient pour les services qu’ils reçoivent.
- Une sensibilisation accrue du public à l’égard de l’utilisation de l’impôt foncier et des coûts associés aux services.