Exemptions
Diverses entreprises, activités et industries sont exemptées de ces dispositions et peuvent, par conséquent, demeurer ouvertes le jour hebdomadaire de repos (dimanche) ou un jour de repos prescrit.
- exploitation d'installations hospitalières
- toute activité nécessaire pour sauver des biens ou des vies en cas d'urgence ou lorsque les biens ou les vies sont en danger immédiat de destruction ou de préjudice grave
- services d'incendie, de police, d'ambulance et autres servant à alléger la maladie ou la souffrance de façon générale
- toute activité sans laquelle l'électricité, l'éclairage, la chaleur, la climatisation, l'eau ou les produits pétroliers ne peuvent être fournis de façon continue à des fins légales
- activités commerciales de pêche et de mariculture
- activités agricoles, y compris les usines de transformation rattachées à ces activités et à la livraison du lait pour usage domestique
- activités des usines de transformation des produits agricoles ou des produits de la mer
- activités reliées à l'extraction, à la concentration ou à la fusion des produits miniers
- activités reliées au raffinage du pétrole
- activités reliées au raffinage du sucre
- activités reliées à l'industrie des pâtes et papiers
- activités reliées au commerce maritime et à la navigation
- activités reliées à la construction et à la réparation de navires
- exploitation d'une cabane à sucre
- exploitation d'un commerce ou d'une industrie qui est, par nécessité, engagé dans une activité continue
- fabrication de la bière par un titulaire d'un permis de brasseur ou un titulaire d'une licence de brasserie-maison aux termes de la Loi sur la réglementation des alcools
- exploitation d'un permis de distillateur ou de fabricant de vin en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools
- exploitation d'un brasseur, d'un fabricant de vin ou d'un distillateur nommé par la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
- activités de sport, de loisir, de divertissement ou d'amusement, y compris l'exploitation de salles de cinéma, de théâtres et d'expositions de nature éducative, artistique ou culturelle (ainsi que les commerces au détail associés à ces activités)
- exploitation d'une boutique d'antiquités ou d'une boutique d'artisanat
- exploitation d'un marché aux puces
- exploitation de tout commerce au détail situé dans les limites d'un parc provincial ou national
- activités reliées à une serre ou un centre de jardinage et exploitation d'un stand saisonnier où sont vendus des produits de ferme, des produits laitiers, des produits de la mer ou des produits horticoles
- exploitation de commerces au détail où, normalement, un maximum de trois personnes, dont le propriétaire, sont employées pour la conduite normale du commerce et dont le stock est composé uniquement ou principalement des articles suivants :
(i) produits alimentaires,
(ii) journaux, revues, périodiques ou autres publications,
(iii) tabac ou autres articles requis pour l'usage du tabac,
(iv) confiseries
- exploitation d'une pharmacie dans laquelle la superficie totale utilisée pour servir le public ou pour vendre ou exposer des produits au public dans l'établissement est inférieure à huit cent cinquante mètres carrés
- exploitation de garages ou de stations service qui vendent de l'essence, de l'huile pour moteurs ou du mazout
- exploitation de commerces au détail par des personnes nommées par la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, dont le stock est composé uniquement ou principalement de boisson alcoolique et de l'un quelconque ou d'une combinaison des genres d'articles suivants :
(i) produits alimentaires,
(ii) journaux, revues, périodiques ou autres publications,
(iii) tabac ou autres articles requis pour l'usage du tabac,
(iv) confiseries - l'exploitation de commerces au détail par la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
- exploitation d'une boutique d'antiquités ou d'une boutique d'artisanat
- exploitation d'un marché aux puces
- exploitation de tout commerce au détail situé dans les limites d'un parc provincial ou national
- activités reliées à une serre ou un centre de jardinage et exploitation d'un stand saisonnier où sont vendus des produits de ferme, des produits laitiers, des produits de la mer ou des produits horticoles
- exploitation de restaurants, de cantines et d'autres établissements où sont vendus des repas et des produits alimentaires destinés à être consommés sur place ou à proximité des lieux
- exploitation d'hôtels, de motels et d'autres lieux d'hébergement
- transport de personnes et de biens, y compris l'exploitation de tout pont à péage ou pont-levis, de traversier ou de bateau dans le cadre du réseau de transport normal de la province
- exploitation des établissements titulaires de licence en vertu de la Loi sur la règlementation des alcools (p. ex., un pub)
- tout travail inévitable dans la préparation de l'édition du matin, de l'après-midi ou du soir d'un journal quotidien ou de l'édition d'une publication hebdomadaire
- transport de personnes et de biens, y compris l'exploitation de tout pont à péage ou pont-levis, de traversier ou de bateau dans le cadre du réseau de transport normal de la province
- exploitation de buanderies automatiques
- visite ou présentation des biens réels qui peuvent être vendus ou échangés pendant un jour autre que le jour de repos hebdomadaire
- activités de télécommunication
Nota : Ces exemptions combinent celles trouvées dans la Loi sur les jours de repos et le Règlement 85-149. Pour le libellé exact de ces exemptions, prière de consulter la Loi et le règlement.