Protection de la couche d’ozone
Formulaires de demande
Les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures
Codes de pratiques
Feuillets de renseignements / Documents d’information
Permis
Formulaires de déclaration
- Rapport sur le rejet de substances réglementées (pdf)
- Rapport sur le retrait de Halon (pdf)
- Rapport semestriel sur la vente de substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures (pdf)
- Rapport sur la récupération du frigorigène - Appareils Ménagers - Elimination ou mis hors service
- Rapport sur la récupération du frigorigène - Systèmes de climatisation des véhicules automobiles - Élimination ou déclassement
- Rapport sur la récupération du frigorigène - Systèmes fixes de réfrigération et de climatisation - Elimination ou mis hors service