D'autres lignes directrices sectorielles seront ajoutées progressivement.
Lignes directrices sectorielles
- Aéroports
- Autre information requise pour le déclassement des installations existantes
- Comportant des barrages, des réservoirs ou des ponts-jetées
- Éoliennes
- Épuration des eaux usée
- Exploitations de canneberges
- Exploitation de la tourbe
- Grands projets d'aménagements résidentiels
- Installations d'aquaculture
- Installations d'élimination des déchets
- Installations linéaires
- Marais artificiels
- Miniers et d'extraction des minéraux
- Ouvrages d'eau et les projets d'approvisionnement en eau
- Ports, les havres et les quais
- Projets d'importation des déchets
- Terrains de golf
- Traitement du bois