Projets aux études détaillées

• Rédaction d’un projet d’instructions pour l’EIE par des experts en la matière du gouvernement.
• La direction de l'EIE publie le projet d'instructions de l'EIE pour examen et commentaires.
• La direction de l'EIE examine les commentaires reçus et prépare les instructions finales de l'EIE.

Le public et les Premières Nations ont l’occasion de faire des commentaires pour la création des instructions de l’EIE. Ces instructions propres au projet tiennent compte de la portée du projet et de son emplacement en présentant les questions et les enjeux que le promoteur doit examiner pendant l’EIE.
 

• Rédaction par le promoteur des normes de référence provisoires de l’EIE en réponse aux instructions finales de l’EIE et consultation du public et des Premières Nations sur les normes de référence provisoires.
• Examen des résultats de la consultation et des normes de référence provisoires par les experts en la matière du gouvernement et demande de révision au besoin.
• Approbation des normes de référence finales par la Direction des EIE .

Le public et les Premières Nations ont l’occasion de s’engager directement avec le promoteur en révisant les normes de référence provisoires du promoteur et en faisant des commentaires à ce sujet. Il s’agit de la « feuille de route » que propose le promoteur pour l’EIE, qui explique comment il compte examiner les questions et les enjeux soulevés dans les instructions.

• Exécution de l’EIE par le promoteur conformément aux normes de référence finales approuvées.
• Rédaction d’un rapport provisoire de l’EIE par le promoteur.

• Examen du rapport provisoire de l’EIE par les experts en la matière du gouvernement et demande de révision au besoin.
• Publication par la Direction des EIE du rapport final complet de l’EIE, d’un sommaire du rapport et d’un énoncé faisant état des résultats de l’examen par les experts en la matière.

Une fois que l’EIE est terminée et que le promoteur a soumis le rapport au Ministère, ce dernier publie le rapport complet et un sommaire de même qu’un énoncé faisant état des résultats de l’examen du rapport par le comité de révision technique. Le public et les Premières Nations peuvent alors prendre connaissance de ces documents et se préparer à participer aux rencontres publiques présidées par un groupe d’experts indépendant.
 

• Le comité de révision indépendant dirige l'engagement et prépare le rapport de synthèse et les recommandations destinées au gouvernement.

Les personnes qui souhaitent formuler d’autres commentaires peuvent le faire en intervenant lors des rencontres publiques présidées par le comité de révision independent
ou soumettre leurs commentaires par écrit au comité de revision.

• Examen par le ministre des recommandations du comité de révision indépendant, de la Direction d’EIE et le résultat du processus d'obligation de consulter les Premières Nations.
• Decision by Government

D’autres commentaires peuvent être soumis par écrit au Ministère jusqu’à quinze jours après la date de la dernière rencontre publique présidée par le comité de révision. À la fin de la période de quinze jours, le MEGL prépare un sommaire de la participation du public en fonction des mémoires soumis au ministre, des comptes rendus des rencontres publiques et des autres commentaires reçus après la dernière rencontre publique. Ce sommaire est rendu public, et des exemplaires sont envoyés à chaque personne identifiée qui a participé aux rencontres publiques. Parallèlement, le dossier complet d'EIE, y compris le résumé de la participation du public et les informations concernant les résultats de la procédure d'obligation de consultation, le cas échéant, est transmis au ministre pour examen final et décision par le gouvernement.