Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance ne réutilise pas les numéros de politique. Par conséquent, une fois qu'une politique est abrogée, son numéro est retiré de façon permanente. C'est pourquoi les numéros de politiques ne se suivent pas.
Politiques
- Politique 101 - Responsabilités financières des districts scolaires
- Annexe A - Exigences minimales de contrôle interne – Fonds recueillis par l’école
- Politique 107 - Achats
- Politique 111 - Disposition de documents
- Politique 113 - Rémunération et remboursement des dépenses
- Politique 114 - Droit de scolarité pour fréquenter l'école publique du Nouveau-Brunswick
- Politique 120 - Distribution de matériel dans les écoles
- Politique 121 - Clubs politiques (suspendu- en cours de révision)
- Politique 126 - Prestation d'avis juridiques aux Conseils d'éducation de district
- Politique 127 - Gestion des services alimentaires dans les écoles
- Politique 129 - Procédure à suivre pour signaler les accidents survenus sur les lieux de biens scolaires (Formulaire de signalement d’accident)
- Annexe A - Formulaire de signalement d'accident - Politique 132 - Contribution de ressources par les parents
- Politiques 201 - Nomination des directeurs d'école
- Politiques 203 - Traitement au début du travail
- Politiques 204 - Classification - Reclassification des postes - Employés non-syndiqués de la Partie II
- Politiques 206 - Suppléance par du personnel enseignant en congé d'études
- Politiques 208 - Congé d'études selon l'article 35 de la convention collective
- Politiques 209 - Taux de traitement des personnes embauchées sur une base temporaire ou occasionnelle
- Politiques 212 - Congés pour fins religieuses et ethniques
- Politiques 213 - Conflit d'intérêts
- Annexe A - Lignes directrices à suivre par les psychologues scolaires ayant une clientèle privée afin d'éviter les conflits d'intérêts - Politiques 214 - Indemnisation des employés, des membres des Conseils d’éducation de district, des membres des Comités parentaux d’appui à l’école, des bénévoles et des stagiaires
- Politiques 215 - Dossier de conduite
- Annexe A - Les infractions comportant une perte de points
- Politique 301 - Admission et placement en maternelle
- Politique 303 - Cours préparés localement
- Annexe A - Demande d'approbation - cours développé localement - Politique 304 - Cours d'été
- Politique 307 - Apprentissage expérientiel
- Annexe A - Activités d'apprentissage expérientiel (secteur francophone)
- Annexe B - Entente d'apprentissage expérientiel (secteur francophone)
- Annexe C - Entente de stage/activité d’exploration (secteur francophone) - Politique 309 - Programmes de français langue seconde
- Politique 311 - Utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) (en cours de révision)
- Annexe A - Exigences relatives au signalement
- Annexe B - Affichage et communication de renseignements sur les élèves
- Annexe C - Entente sur l'utilisation appropriée des ordinateurs - Politique 315 - Parrainage et partenariats scolaires-communautaires
- Politique 316 - Exigences relatives à l’obtention du diplôme
- Annexe A - Exigences pour l’obtention du diplôme provincial de fin d’études secondaires (Secteur francophone) - Politique 319 - Fréquentation d'une école à l'extérieur du district scolaire
- Politique 321 - Admission selon la langue
- Politique 322 - Inclusion scolaire
- Politique 402 - Cession de meubles et de matériel excédentaires
- Politique 403 - Cession des bâtiments scolaires
- Politique 404 - Unités de salle de classe modulaires (portatives)
- Politique 406 - Aire de jeux sur le terrain de l’école
- Politique 407 - Utilisation des écoles par la communauté
- Annexe A - Demande et entente d'utilisation des écoles - Politique 409 - Planification pluriannuelle de l’infrastructure scolaire
- Annexe A - Examen de l’état des installations
- Annexe B - Processus de mise en oeuvre des grands projets d’immobilisations
- Annexe C - Aperçu du processus pour étudier la vialilité d’une école ou de réorganiser les niveaux scolaires d’une école - Politique 410 - Accessibilité des écoles aux personnes handicapées
- Politique 501 - Acquisition et cession d'autobus scolaires
- Politique 504 - Inspection et entretien des véhicules scolaires et réduction de l'utilisation de la marche au ralenti
- Annexe A - Inspection quotidienne des autobus scolaire - avant le départ
- Annexe B - Inspection du véhicule avant un voyage - Politique 508 - Programme de formation des chauffeurs d'autobus
- Politique 509 - Passages pour écoliers
- Politique 510 - Procédure en cas d'accident impliquant un véhicule scolaire
- Politique 512 - Véhicules servant aux activités parascolaires
- Politique 513 - Transport à destination et en provenance des lieux d'une activité parascolaire tenue ailleurs qu'à l'école
- Annexe A - Exigences et restrictions établies en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur concernant la conduite des véhicules utilitaire
- Annexe B - Inspection du véhicule avant le voyage
- Annexe C - Exigences relatives au permis de conduire - Politique 514 - Gestion du transport scolaire
- Politique 603 - Permis d'enseignement local
- Politique 606 - Certificat d'enseignement provisoire IV pour enseignant en technologie
- Politique 607 - Expérience en enseignement
- Politique 610 - Exigences du certificat d'aptitude à la direction des écoles
- Politique 611 - Approbation des cours sans crédit aux fins de certification
- Politique 612 - Certificat provisoire IV dans un domaine d'études spécifié et exigences de perfectionnement
- Annexe A
- Politique 701 - Politique pour la protection des élèves (en cours de révision)
- Annexe A - Sommaire de plainte en vertu de la Politique 701 (en cours de révision)
- Politique 702 - Écoles sans tabagisme
- Politique 703 - Milieu propice à l’apprentissage et au travail
- Annexe A – Liste des sujets recommandés pour l’élaboration du plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail
- Annexe B – Discipline positive pour les écoles du Nouveau-Brunswick
- Annexe C – Processus à suivre par le personnel scolaire en cas de comportements inappropriés ou de harcèlement par des parents ou d’autres visiteurs
- Annexe D – Lignes directrices du Code de vie des élèves du Nouveau-Brunswick - Politique 704 - Services de soutien à la santé
- Annexe A - Formulaire de collecte des données de l'élève
- Annexe B - Registre des médicaments
- Annexe C - Services routiniers essentiels et plan d'urgence
- Annexe D - Gestion d'une allergie extrême et plan d'urgence
- Annexe E-1 - Lettre aux parents
- Annexe E-2 - Lettre aux parents
- Annexe E-3 - Lettre aux parents
- Annexe F - Demande de modification d'une procédure
- Guide pour la gestion du diabète de type 1 - Politique 705 - Planification en cas de crises dans les écoles et les districts scolaires
- Politique 706 - Preuve d’immunisation
- Annexe A - Formulaire d’exemption à l’immunisation pour l’entrée à l’école
- Annexe B - Premier rappel aux parents d’enfants ayant un dossier incomplet
- Annexe C - Avis d’exclusion aux parents d’enfants ayant un dossier incomplet avant ou après le premier jour d’école - Politique 707 - Syndrome d'immuno-déficience acquise
- Politique 708 - Collecte de fonds demandant du porte-à-porte et de la sollicitation publique
- Politique 709 - Normes de sécurité relatives aux activités physiques des élèves
- Annexe A - Conditions pour le ski alpin (descente) - Politique 710 - Autorisation du départ de l'école des élèves et accès aux renseignements sur les élèves
- Annexe A - Interdiction d'accès
- Annexe B - Accès au dossier de l'élève
- Annexe C - Disposition précises relatives à la garde d'un enfant - Politique 711 - Environnement favorable à l'alimentation plus saine
- Annexe A - Exigences en matière d'aliments et de boissons
- Annexe B - Produits à la carte
- Annexe C - Étapes vers l'amélioration de l'alimentation en milieu scolaire
- Politique 712 - Fouilles et saisies
- Annexe A - Attestation annuelle relative à l'utilisation des casiers à l'ècole
- Annexe B - Dossier de fouilles et saisies - Politique 713 - Orientation sexuelle et identité de genre