Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Protection de l'enfance

Développement social

Aperçu


** Pour signaler un cas soupçonné d'enfants maltraités, composer le 1-833-SDDSTel (1-833-733-7835), ou le 1-800-442-9799 (Services sociaux d'urgence après les heures de travail).

Les Services de protection de l'enfance s'adressent aux enfants de moins de 19 ans dont le foyer est jugé préjudiciable à leur sécurité et à leur développement comme l’énonce la Loi sur les services à la famille.

« Commet une infraction, toute personne qui, ayant la charge d’un enfant de moins de douze ans ou d’un enfant victime d’un handicap physique, affectif ou intellectuel, quitte l’enfant pendant une période de temps déraisonnable sans prendre de dispositions raisonnables relativement aux soins à donner à l’enfant, à sa surveillance et à sa direction. » (Loi sur les services à la famille)

Lorsqu’un enfant de 12 ans ou plus est laissé sans supervision pendant une certaine période de temps, le parent ou le parent substitut doit prendre en considération la maturité de l’enfant et le degré de confiance de l’adulte dans ce que cet enfant peut gérer seul.

Admissibilité

Toute personne ayant de l'information la portant à croire qu'un enfant a pu être abandonné, délaissé, négligé sur le plan physique ou psychologique, ou encore maltraité physiquement, sexuellement ou autrement, doit informer ce ministèrede de la situation sans délai.

Description

Lorsque le ministère reçoit un signalement de cas d'enfant qui pourrait avoir besoin de protection le personnel révise tous les détails du signalement et il détermine si oui ou non le cas fera l'objet d'une enquête. Si le cas doit faire l'objet d'une enquête, le dossier est acheminé aux Services de protection de l'enfance pour un suivi.

S'il est déterminé que l'enfant est victime de mauvais traitements physique, de violence psychologique ou de négligence, des mesures seront prises en vue de protéger l'enfant.

Les services sont dispensés en vue d'assurer l'intérêt supérieur de l'enfant et en autant que possible visent à maintenir le noyau familial.

Ce ministère, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement et des groupes d'intérêt, poursuit ses efforts en vue de sensibiliser davantage le public au problème des enfants victimes de mauvais traitements et à la responsabilité des gens de signaler tout cas soupçonné d'enfant victime de mauvais traitements. L'article 30(1) de la Loi sur les services à la famille oblige les professionnels de signaler les cas soupçonnés d'enfant victime de mauvais traitements et de négligence.