Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Programme de réparations pour propriétaires

Service Nouveau-Brunswick

Aperçu

Fournir une aide financière :
- aux propriétaires occupants à faible revenu dont les logements sont inférieurs aux normes afin qu'ils effectuent les réparations, la remise en état ou les améliorations nécessaires pour que leur logement;
- pour des modifications aux logements de propriétaires occupants et non occupants à faible revenu afin d'accroître l'accessibilité au logement pour les occupants ayant un handicap;
- pour des adaptations à l'intention des personnes âgées à faible revenu qui ont de la difficulté à s'occuper de leurs activités quotidiennes à la maison;
- pour des modifications limitées afin que les ménages admissibles puissent accueillir un parent âgé.

Admissibilité

Pour être admissible :
- Le revenu du ménage doit être au-dessous des « limites de revenu par logement »établies, lesquelles changent selon la taille du ménage et les secteurs géographiques dans la province.
- Vous devez être propriétaire de la maison et y vivre.
- Votre maison doit avoir besoin de réparations majeures ou manquer des installations de base.
- Les modifications requises pour les personnes ayant un handicap doivent être liées au logement ou donner accès à des installations de base permanentes à l'intérieur du logement.
- Les adaptations pour personnes âgées doivent faciliter et prolonger la vie autonome (c'est-à-dire l’utilisation de la cuisine et les déplacements dans les couloirs).

Description

Aux propriétaires-occupants qui nécessitent des réparations majeures ou des modifications requises pour les personnes ayant un handicap, l’assistance financière est sous forme de prêt dont une partie peut être non remboursable. Le prêt subvention maximal par logement est de 15 000 $. Un montant additionnel maximal pour le prêt-subvention aux propriétaires qui font des modifications pour les personnes ayant un handicap est de 5 000$. Le montant est basé sur une échelle de revenus mobile et le montant des réparations requises. Le prêt est consenti au taux d’intérêt d’emprunt provincial et il peut être remboursé sur une période maximale de 15 ans.

Les propriétaires-occupants peuvent être admissibles pour un prêt-subvention pour les modifications nécessaires pour les personnes ayant un handicap et autres réparations majeures jusqu’à un montant de 20 000$.

Le montant maximal pour le prêt-subvention aux propriétaires non-occupants qui font des modifications pour les personnes ayant un handicap est de 10 000$.