Services de santé – Programme orthopédique
Développement social
Aperçu
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer les appareils orthopédiques non couverts par d'autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.
Admissibilité
Sont admissibles à ce programme :
• les clients du Ministère et les personnes à leur charge;
• les personnes qui ont des besoins particuliers en matière de santé et qui remplissent les conditions pour recevoir des soins de santé subventionnés, en vertu de l’article 4.4 de la Loi sur la sécurité du revenu familial et de ses règlements.
Les clients doivent avoir un des documents suivants :
• une carte d’assistance médicale blanche valide avec « SUPPLÉMENTAIRES » sous la section ADMISSIBILITÉ MÉDICALE DE BASE, ou « OR. » (Orthopédique) sous la section ADMISSIBILITÉ MÉDICALE ADDITIONNELLE
OU
• une carte d’assistance médicale jaune valide avec un « Y » sous OTH dans la case VALIDE UNIQUEMENT POUR, ou un « X » sous SUPP dans la case VALIDE UNIQUEMENT POUR.
D'autres critères d'admissibilité à des avantages spécifiques peuvent s'appliquer.
Pour être admissible à tous les avantages de ce programme, vous ne devez avoir aucune autre couverture pour les services requis.
Description
Le programme couvre les prestations suivantes :
• les appareils et supports orthopédiques spécifiques, ajustés sur mesure;
• les orthèses (appareils orthopédiques) fabriquées sur mesure;
• les chaussures thérapeutiques ou orthopédiques;
• les chaussures ou semelles sur mesure;
• les modifications et les réparations.
Le programme ne couvre pas les prestations suivantes :
• les soutien-gorge de maintien;
• les oreillers cervicaux;
• les appareils orthopédiques souples ou non ajustés sur mesure;
• les semelles non fabriquées sur mesure;
• les appareils orthopédiques pour poignets non fabriqués sur mesure;
• les appareils orthopédiques pour poignets et attelles non fabriqués sur mesure pour usage à court terme;
• les appareils orthopédiques pour usage sportif.
La plupart des articles sont admissibles une fois tous les deux (2) ans pour les adultes et une fois par année pour les enfants.
Les modifications et les réparations sont payées selon les besoins, mais les quantités et les fréquences sont surveillées.
Les clients admissibles n’ont rien à payer pour les services orthopédiques auxquels ils ont droit.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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