Services de santé – Programme prothétique
Développement social
Aperçu
Ce programme aide les clients du Ministère à obtenir des services prothétiques spécifiques non couverts par d'autres organismes ni par les régimes privés d’assurance maladie.
Admissibilité
Sont admissibles au programme :
• les clients de Développement social et les personnes à leur charge;
• les personnes qui ont des besoins particuliers en matière de santé et qui remplissent les conditions pour recevoir des soins de santé subventionnés, en vertu de l’article 4.4 de la Loi sur la sécurité du revenu familial et de ses règlements.
Les clients doivent avoir :
• une carte d’assistance médicale blanche valide avec « SUPPLÉMENTAIRES » sous la section ADMISSIBILITÉ MÉDICALE DE BASE, ou « PR » (prothèses) sous la section ADMISSIBILITÉ MÉDICALE ADDITIONNELLE
OU
• une carte d’assistance médicale jaune valide avec un « Y » sous OTH dans la case VALIDE UNIQUEMENT POUR, ou un « X » sous SUPP dans la case VALIDE UNIQUEMENT POUR.
D'autres critères d'admissibilité à des avantages spécifiques peuvent s'appliquer.
Dans les cas où un demandeur / client a déjà une couverture pour un dispositif prothétique mais aurait des difficultés financières pour payer sa part, DS peut assister le client avec la différence de coût. Le dispositif prothétique doit être un avantage du programme et ne pas coûter plus que le montant maximum déterminé par le ministère pour cet avantage.
Description
Le programme couvre :
• les prothèses de membres (bras, jambes, pieds);
• les larynx artificiels (appareils Servox, prothèses vocales);
• les prothèses oculaires (œil artificiel);
• les prothèses mammaires et un soutien-gorge;
• les modifications et les réparations.
Le programme ne couvre pas :
• Les prothèses myoélectriques.
Les prothèses de membres sont remboursables une fois tous les cinq (5) ans.
Les larynx et les yeux artificiels sont remboursables une fois tous les trois (3) ans.
Les prothèses mammaires et les soutien-gorge sont remboursables une fois tous les deux (2) ans.
Les modifications et les réparations sont prises en considération en fonction des besoins.
Les clients admissibles n’ont rien à payer pour les services prothétiques auxquels ils ont droit.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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