Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Adoption – L ’adoption ministérielle d’enfants en bas âge

Développement social

Aperçu

L’adoption fournit aux enfants qui ne peuvent pas rester avec leurs parents biologiques un foyer permanent offrant des conditions, des expériences et des possibilités favorisant une croissance et un développement sains, et permettant d’avoir des liens familiaux juridiques.

Admissibilité

Au Nouveau-Brunswick, les parents adoptifs potentiels doivent être âgés de plus de 19 ans. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité non négociables avant de procéder à leur demande, et les personnes qui satisfont aux critères d’admissibilité non négociables et souhaitent amorcer le processus d’adoption doivent suivre la formation préalable du programme PRIDE ainsi que toute autre formation approuvée exigée par le Ministère.

Les candidats devront présenter les documents suivants :

- certificats de naissance;
- pour les candidats conjoints de fait, la preuve qu’ils vivent une elation stable depuis au moins deux ans;
- examens médicaux, vérification du dossier judiciaire, vérification du dossier auprès du ministère du Développement social;
- références;
- états financiers;
- tout autre document qui pourrait être requis.

Une évaluation du milieu familial sera effectuée, à la suite de laquelle il sera décidé si la famille pourra ou non adopter un enfant. Les candidats seront avisés par écrit de la décision prise à la conférence d’approbation.

Description

L’adoption d’enfants de moins de deux ans pris en charge par le ministre.
Le but principal de toute adoption demeure l’intérêt supérieur de l’enfant. Toute personne a le droit de faire une demande pour devenir parent adoptif, mais c'est le Ministère qui décide d’approuver ou non les demandes.

Certains services offerts par le Ministère dans le cadre du Programme d'adoption :

- Recruter des familles adoptives pour les enfants pris en charge par le ministre.
- Tenir des séances d'information et de formation pour les parents adoptifs éventuels.
- Évaluer les familles adoptives éventuelles intéressées par l'adoption ministérielle
- Aider les parents adoptifs approuvés dans le processus de prise d'une décision relative au placement d'un enfant dans leur foyer.
- Déterminer quand une adoption subventionnée est requise pour aider les parents adoptifs à assumer les coûts occasionnés par l'adoption d'enfants plus âgés, d'enfants ayant des besoins spéciaux ou de fratries prises en charge par le ministre.
- Après le placement, offrir aux parents adoptifs des services de soutien et de suivi au tribunal.

Si les parents biologiques décident de faire adopter leur enfant par l'intermédiaire du Ministère, ce dernier trouve une famille adoptive capable de répondre aux besoins de l'enfant. Les parents biologiques sont invités à prendre une part active dans le placement de leur enfant. Dans le contexte du processus d’adoption ministérielle, ils participent toujours à la sélection de la famille, à moins qu’ils n’en aient décidé autrement. Les parents biologiques arrêtent leur choix en fonction du profil des familles. Dans la plupart des cas, ils ont la possibilité de rencontrer les parents adoptifs éventuels si les deux parties se sentent à l’aise.

De nombreux parents seuls élèvent maintenant leurs propres enfants; il y a donc très peu d’enfants en bas âge ayant besoin d’être adoptés, que ce soit par l’intermédiaire du Ministère ou dans le contexte de l’adoption privée. Au Nouveau-Brunswick, il y a une liste d’attente pour adopter des enfants de moins de deux ans en santé par l’intermédiaire du Ministère. Les familles adoptives potentielles peuvent s’attendre à un délai de plusieurs années avant d’être prises en considération pour une adoption. Les délais peuvent varier, mais la période d’attente actuelle pour l’adoption ministérielle d’un enfant de moins de deux ans au Nouveau-Brunswick est d’environ huit ans, et le nombre de familles souhaitant adopter des enfants en bas âge (de zéro à deux ans) est supérieur au nombre d’enfants de cette catégorie d’âge pris en charge par le ministre.

Afin que le processus d’adoption soit équitable, tous les enfants de moins de deux ans pris en charge par le ministre sont placés par l’intermédiaire du Réseau d’adoption de nourrissons. Les familles candidates doivent s’inscrire auprès du bureau régional du ministère du Développement social de leur localité pour procéder à une adoption ministérielle.

Les modifications à la Loi sur les services à la famille au chapitre des adoptions, entrées en vigueur le 1er février 2008, donnent au ministre l’autorité de conclure des ententes d’adoption ouvertes permettant divers degrés de contact consentis par les parents biologiques et les parents adoptifs.