La protection de la santé, de la sécurité et du mieux-être des résidents des foyers de soins spéciaux et des foyers de lits de soins spécialisés est une priorité du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Des inspections sont effectuées pour s’assurer que les foyers de soins spéciaux respectent les exigences réglementaires. Veuillez consulter les Normes et procédures des établissements résidentiels pour adultes (2012) et le Règlement du Nouveau-Brunswick 82-77, établi en vertu de la Loi sur les services à la famille (D.C. 83-412).
Les foyers de soins spéciaux et les foyers de lits de soins spécialisés sont inspectés annuellement. Ces inspections ne sont pas annoncées et prennent habituellement un à deux jours. Cependant, s’il y a des raisons de croire qu’il existe des préoccupations ou des problèmes liés à la santé ou à la sécurité des résidents, des visites supplémentaires peuvent être effectuées en tout temps afin d’évaluer la situation et de prendre les mesures voulues. Si un problème de conformité est découvert au cours d’une visite ou d’un suivi, il sera indiqué dans le rapport d’inspection publié et réglé de la façon appropriée. Une visite de suivi sera effectuée pour s’assurer que des mesures correctives ont été prises.
Les inspections des foyers de soins spéciaux et des foyers de lits de soins spécialisés portent sur les catégories suivantes :
- Administration : Cette catégorie traite de la façon dont l’administration et la gestion globales d’un foyer de soins spéciaux sont assurées. Le foyer de soins spéciaux doit se conformer aux exigences des Normes et procédures des établissements résidentiels pour adultes (2012) et des règlements établis en vertu de la Loi sur les services à la famille dans des domaines comme le processus d’approbation, les permis, les politiques et procédures, la conservation des dossiers, l’assurance, etc.
- Personnel : Cette catégorie traite de la façon dont l’établissement s’assure que le personnel qu’il emploie possède la formation nécessaire, les qualifications requises et les compétences pour effectuer les tâches attribuées. L’exploitant du foyer de soins spéciaux doit veiller à disposer d’un personnel qualifié et bien formé, suffisamment nombreux pour fournir les services et les programmes du foyer.
- Environnement et sécurité : Cette catégorie traite de la façon dont les responsables de l’établissement entretiennent l’environnement des résidents afin de protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que celle du personnel et du public. L’exploitant du foyer de soins spéciaux doit veiller à ce que le bâtiment, l’équipement et les alentours soient entretenus conformément aux règlements établis en vertu de la Loi sur les services à la famille. Les inspections applicables du Bureau du prévôt des incendies et de la Sécurité publique doivent également être effectuées annuellement.
- Services aux résidents : Cette catégorie traite de la façon dont l’établissement fournit des services aux résidents. Le foyer de soins spéciaux doit se conformer aux exigences des Normes et procédures des établissements résidentiels pour adultes (2012) et des règlements établis en vertu de la Loi sur les services à la famille pour des éléments comme les soins aux résidents, la gestion des médicaments, les services de soins communautaires, les services de repas, la nutrition, la gestion financière, etc.
- Environnement social : Cette catégorie traite de la façon dont les responsables de l'établissement s'assurent que les résidents et les familles reçoivent une orientation à leur admission et de la façon dont les résidents sont préparés à quitter l’établissement. L’exploitant doit également faire respecter les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, de la Loi sur la santé et de la Loi sur les droits de la personne.