Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Nouvelle loi pour le bien-être des enfants et des jeunes au Nouveau-Brunswick

Le gouvernement provincial propose une nouvelle loi distincte en matière de bien-être des enfants et des jeunes au Nouveau-Brunswick.

Cette nouvelle loi permettra de moderniser des parties de la Loi sur les services à la famille, qui a été adoptée il y a 40 ans.

L’approche générale est centrée sur l’enfant plutôt que sur le parent. Elle reconnaît à quel point la détection et l’intervention précoces sont cruciales lorsque le bien-être de l’enfant ou du jeune peut être à risque.
 

Grandes lignes du projet de loi

  • Cette loi se veut progressive, claire et facile à lire et à comprendre.
  • Elle uniformisera les définitions d'« enfant » et de « jeune » avec celles de la Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés.
  • Elle reconnaît l’importance du lien de l’enfant ou du jeune avec sa famille, sa culture, sa langue, sa religion, sa foi ou ses croyances spirituelles et sa communauté, en particulier pour les enfants et les jeunes autochtones.
  • Elle vise à améliorer l’échange de renseignements entre le ministère et ses divers partenaires.
  • Elle vise à réduire les formalités et à accroître la flexibilité en ce qui concerne les processus judiciaires.
  • Elle améliore le pouvoir décisionnel d’un proche qui s’occupe d’un enfant ou d’un jeune.
  • Elle comprend une priorité de placement qui reconnaît l’importance de la famille, d’une relation avec un proche ou la communauté pour un enfant ou un jeune qui ne vit pas dans le foyer parental en raison de préoccupations liées à sa sécurité.
Processus de consultation exhaustif


La consultation a été un élément important dans l'élaboration de ce nouveau projet de loi. Les contributions et les commentaires des diverses sources ont été soigneusement examinés et pris en compte.
 

Grandes lignes du processus de consultation

  • 2020 – Document de discussion / questionnaire en ligne / processus de commentaires du public
  • 2020 - Série de séances d'engagement en personne avec des intervenants liés à la défense des droits des enfants, y compris le défenseur des enfants et de la jeunesse, les deux écoles de travail social situées dans la province et les agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
  • 2021 - activités d'engagement des jeunes – le ministère du Développement social a collaboré avec le défenseur des enfants et de la jeunesse.
  • Commentaires du personnel du ministère du Développement social et d'autres ministères provinciaux pertinents.
     
Mécanisme pour révision future


Le projet de loi comprend un mécanisme d’examen de la loi cinq ans après sa proclamation et tous les sept ans par la suite.

Ces examens donneront l’occasion d’apporter des modifications nécessaires à la loi de façon régulière.

On prévoit que la nouvelle loi et ses règlements soient proclamés d’ici le début de 2023.