Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé un projet de loi distinct en matière de protection de l’enfance, aujourd’hui, en vue de promouvoir les intérêts, la protection, la participation et le bien-être des enfants et des jeunes, ainsi que la santé et le bien-être de leur famille.

« La Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes est le fruit d’un examen détaillé de notre système de protection de l’enfance mené par George Savoury il y a trois ans », a déclaré le ministre du Développement social, Bruce Fitch. « Le projet de loi permettra de moderniser des parties de la Loi sur les services à la famille, qui a été adoptée il y a 40 ans. L’approche générale est centrée sur l’enfant plutôt que sur le parent. Elle reconnaît à quel point la détection et l’intervention précoces sont cruciales lorsque le bien-être de l’enfant ou du jeune peut être à risque. »

Voici les grandes lignes du projet de loi :

·         Il reconnaît l’importance du lien de l’enfant ou du jeune avec sa famille, sa culture, sa langue, sa religion, sa foi ou ses croyances spirituelles et sa communauté, en particulier pour les enfants et les jeunes autochtones.

·         Il comprend une priorité de placement qui reconnaît l’importance de la famille, d’une relation avec un proche ou la communauté pour un enfant ou un jeune qui ne vit pas dans le foyer parental en raison de préoccupations liées à sa sécurité.

·         Il vise à réduire les formalités et à accroître la flexibilité en ce qui concerne les processus judiciaires.

·         Il améliore le pouvoir décisionnel d’un proche qui s’occupe d’un enfant ou d’un jeune.

·         Il vise à améliorer l’échange de renseignements entre le ministère et ses divers partenaires.

·         Il se veut progressif, clair et facile à lire et à comprendre.

·         Il uniformise les définitions des mots « enfant » et « jeune » avec celles de la Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés.

Le projet de loi élargit aussi les dispositions pour permettre au ministre d’intervenir lorsqu’un enfant ou un jeune peut courir un risque élevé.

Le projet de loi fait la promotion du travail de prévention actuel dans le cadre d’interventions stratégiques, comme les Services aux parents biologiques ou les Services d’engagement jeunesse.

« Plus important encore, le projet de loi comprend un mécanisme d’examen de la loi cinq ans après sa proclamation et tous les sept ans par la suite, a affirmé M. Fitch. Ces examens donneront l’occasion d’apporter des modifications nécessaires à la loi de façon régulière. »

M. Fitch a indiqué que le processus de consultation a été un élément important dans l’élaboration du projet de loi au cours des trois dernières années. Grâce à un document de discussion, à des questionnaires et à des séances de mobilisation, le ministère a reçu des commentaires notamment du public et des intervenants du secteur du bien-être de l’enfance, comme le défenseur des enfants et des jeunes, les facultés de travail social de la province, les jeunes, ainsi que les organismes des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Le gouvernement veut que le projet de loi et ses règlements soient rédigés au cours des prochains mois et qu’ils soient proclamés d’ici le début de 2023.

« Ce projet de loi représente une avancée importante pour le Nouveau-Brunswick puisque notre province était la seule au Canada à ne pas avoir de loi distincte pour les questions liées au bien-être des enfants », a dit M. Fitch.