Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Terres de la Couronne – Foire aux questions

Qu'entend-t-on par terre de la Couronne ?

Une terre de la Couronne s'entend d'une terre qui appartient à la province du Nouveau-Brunswick et qui est administrée et contrôlée par le ministre des Ressources naturelles et Développement de l’énergie. Les terres de la Couronne comprennent, essentiellement, la totalité ou toute partie des terres (y compris les terres recouvertes d'eau) qui ne sont pas des propriétés privées dans la province du Nouveau-Brunswick. Cette page traite des terres de la Couronne administrées et gérées par le ministre des Ressources naturelles et Développement de l’énergie (MRNDE).

Quelles activités sur les terres de la Couronne n'exigent pas d'autorisation ?

En général, l'utilisation occasionnelle des terres de la Couronne n'exige aucune autorisation officielle. C'est le cas, par exemple, des activités telles que la randonnée pédestre, le cyclisme, les pique-niques, le géocaching, le canotage et le camping pour une nuit.

Quelles activités sur les terres de la Couronne exigent une autorisation ?

L'utilisation prolongée de terres de la Couronne ou les activités d'aménagement de terres de la Couronne exigent une autorisation officielle. Cette autorisation peut être accordée, après examen de la demande, par la délivrance d'un document officiel appelé une concession à bail, une servitude ou un permis. Voici quelques exemples de telles activités : terrains de camping, droit de passage, activités commerciales ou industrielles.

Peut-on acheter une terre de la Couronne ?

Il est rare que des terres de la Couronne soient vendues et lorsqu'elles le sont, ce n'est que par la voie d’un appel d’offres, lancé par le ministère de Transports et Infrastructure.

Quel est le processus de demande ?

Après réception et examen d'une demande contenant les annexes requises, le Centre de traitement des demandes envoie au demandeur une lettre d'acceptation ou de rejet. Si la demande est acceptée, le demandeur est informé du processus d'examen et du nom du responsable de projet. La demande est ensuite évaluée en profondeur. Le processus prend de 6 à 21 semaines. Si la demande est approuvée, le demandeur peut devoir fournir de l'information supplémentaire.