Les réseaux de sentiers pour motoneiges et véhicules tout-terrain sont gérés par les gestionnaires des sentiers. La Fédération des véhicules tout-terrain du Nouveau-Brunswick (FVTTNB) gère les sentiers de VTT et la Fédération des clubs de motoneige du Nouveau-Brunswick Inc. (FCMNB) gère les sentiers de motoneiges. Le droit d'utiliser les terres de la Couronne pour y aménager des sentiers est accordé aux gestionnaires des sentiers au moyen d'ententes officielles qui établissent les conditions et modalités d'utilisation.
Sentiers Motorises – Foire aux questions
La FVTTNB et la FCMNB sont seules à pouvoir présenter des demandes en vue d'utiliser des terres de la Couronne pour y aménager des sentiers. Un club local qui désire aménager des sentiers sur des terres de la Couronne ne peut le faire que par l'intermédiaire de sa fédération.
Le gestionnaire des sentiers doit présenter un projet complèt au Comité provincial de planification de sentier (CPPS) des fins d'examen préliminaire. Si le projet est jugé recevable, le CPPS fait parvenir le projet au Ministère des Ressources naturelles et Développement de l’énergie (MRNDE) ou au ministère des Transports et de l’Infrastructure (MTI) pour évaluation, examen et recommandation. Dans le cas du MRNDE, des droits non remboursables s’imposent pour chaque demande ainsi qu’un droit de préparation.
Typiquement, les autorisations pour des sentiers de motoneiges sur des terres de la Couronne sont accordées du 1er décembre au 15 avril de chaque année. Veuillez vérifier avec le gestionnaire des sentiers pour plus de renseignements.
Non, cela ne fait pas partie de l’autorisation concernant les sentiers. Pour construire un chalet sur des terres de la Couronne, il faut que le gestionnaire des sentiers présente une demande de concession à bail au nom du club, accompagnée du paiement du droit non remboursable et de tout document pertinent.
Il faut communiquer avec le bureau régional ou le bureau de district afin d'obtenir l'autorisation de couper des arbres sur des terres de la Couronne. Les gestionnaires de sentiers n'ont aucun droit sur les arbres coupés sur des terres de la Couronne.
Des abris peuvent être construits le long d'un sentier autorisé sur des terres de la Couronne sous réserve des conditions suivantes :
- leur emplacement doit être approuvé par le MRNDE;
- leur superficie ne doit pas dépasser 20 m2;
- des toilettes doivent être comprises à l'intérieur ou à proximité des abris (conformes aux normes du ministère de la Santé);
- les abris doivent ne contenir que des chaises, des bancs, une table et un poêle;
- les cheminées doivent être pourvues de pare-étincelles; et,
- la distance par rapport à l'abri le plus proche doit être d'au moins 30 km.
Les gestionnaires de sentiers doivent en faire la demande.
Selon la Loi sur les véhicules hors route, le terme « damer » s'entend de l'utilisation d'un engin mécanique pour aérer, tasser et aplanir la neige sur un sentier.
Un sentier géré désigne toute la largeur de la surface damée d'un sentier ou d'une partie de celui-ci qui est identifié à titre de sentier géré par une signalisation posée ou installée conformément aux exigences établies dans une entente conclue entre le propriétaire (Couronne ou privé) et la fédération
Pour de plus amples renseignements sur les sentiers de véhicules tout-terrain, y compris l'emplacement des sentiers, les normes d'entretien et les nouvelles demandes, il suffit de communiquer avec la FVTTNB à l'adresse suivante :
Fédération des véhicules tout-terrain du Nouveau-Brunswick
1925, chemin de Hanwell, bureau C
Hanwell (N.-B.) E3C 1M4
Téléphone : 506-472-5130 | 1-888-847-1100
Site web : https://quadnb.ca/?lang=fr
Courriel : [email protected]
Pour de plus amples renseignements sur les sentiers de motoneiges, y compris l'emplacement des sentiers, les normes d'entretien et les nouvelles demandes, il suffit de communiquer avec la FCMNB à l'adresse suivante :
Fédération des clubs de motoneige du Nouveau-Brunswick
109, rue Regent, bureau 2
Woodstock (N.-B.) E7M 2N6
Téléphone : 506-325-2625
Télécopieur : 506-325-2627
Site web : http://www.nbfsc.com/
Courriel : [email protected]
Les plaintes concernant l'utilisation des sentiers motorisés au Nouveau-Brunswick doivent être adressées au gestionnaire de sentiers approprié. (Fédération des clubs de motoneiges du N.-B. au 506-325-2625 ou la Fédération des véhicules tout-terrain du N.-B. au 1-888-847-1100).
Pour signaler des activités illégales ou des usages non autorisés, communiquez avec le bureau local de la GRC, ou l’Unité d’application des lois sur les véhicules hors-route, ministère de la Sécurité publique au 1-877-449-2244, ou avec Échec au crime N.-B. au 1-800-222-TIPS (7477).