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Licence de prospection géophysique
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Une licence de prospection géophysique accorde au titulaire le droit de réaliser un programme de prospection géophysique dans le secteur précisé par la licence.
Admissibilité
Toute personne qui présente une demande au Ministre.
Description
Une licence de prospection géophysique est accordée pour une période d'un an et elle peut être renouvelée pour un an plusieurs fois de suite, à compter de la date de renouvellement de la licence.
“prospection géophysique” désigne toute étude du
sous-sol et comprend
a) les opérations de prospection sismique,
b) les opérations de prospection gravimétrique,
c) les opérations de prospection magnétique,
d) les opérations de prospection électrique,
e) les opérations de prospection géochimique,
f) les forages d’essai, et
g) toute autre méthode employée pour déterminer la
structure géologique ou autre du sous-sol.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Présentation d'une demande | 250,00 | 1986-12-19 | |
| Renouvellement | 25,00 | 1986-12-19 | |
| Dépôt de garantie | 50 000,00 | 1986-12-19 | |
| ou 10 % des coûts du projet | 10% | 1986-12-19 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|