Gouvernement du Nouveau-Brunswick

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Permis d’activité dans une Zone naturelle protégée

Ressources naturelles et Développement de l’énergie

Aperçu

Une Zone naturelle protégée (ZNP) est une zone de terre ou d'eau mise de côté de façon permanente, par la province de Nouveau-Brunswick, pour conserver la diversité biologique.

Admissibilité

Les demandeurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.

Description

Il y a 202 zones naturelles protégées sur les terres de la Couronne de la province et six sur des terrains privés qui sont détenus par Conservation de la nature Canada, la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick et la Meduxnekeag River Association. On peut obtenir d'autres renseignements sur ces sites auprès de ces organisations. Il y a deux classes de zones naturelles protégées (ZNP), la classe I et la classe II; des restrictions différentes s’appliquent à chacune.

Les ZNP de classe I exigent une protection complète, car elles renferment des caractéristiques écologiques sensibles qui pourraient être endommagées par l'activité humaine. Toutes les activités sont interdites dans ces zones, sauf les activités éducatives et scientifiques autorisées au moyen d’un permis délivré par le ministre. Il y a six zones naturelles protégées de classe I.

Les ZNP de classe II protègent les écosystèmes qui sont représentatifs du paysage du Nouveau-Brunswick ou qui sont importants ou rares du point de vue écologique. Certains usages récréatifs ont peu d'impact environnemental, et les activités traditionnelles de cueillette de denrées sont permises dans ces zones. Mais les utilisations industrielles, commerciales et agricoles et les activités de développement y sont interdites. Il faut obtenir un permis pour accomplir des activités éducatives et scientifiques. Il y a, en tout, 196 zones naturelles protégées de classe II sur les terres de la couronne et sur sur des terrains privés.

Votre demande sera examinée par le ministre et éventuellement par d’autres organismes gouvernementaux. L’examen de la demande peut prendre de une à six semaines, après quoi vous recevrez un permis accompagné des conditions établies ou un avis en cas de rejet.

Activités récréatives sans prélèvement : Certaines activités récréatives qui ont un impact minimal sur l’environnement (comme la randonnée pédestre, le canotage, le camping avec tente et l’interprétation de la nature) peuvent être pratiquées sans autorisation officielle du le ministère.

Activités de prélèvement : La chasse, le piégeage, la prise d’animaux au collet et la pêche sportive sont permis et régis par la Loi sur la pêche sportive et la chasse et par le Règlement général établi en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées. Il suffit d’avoir un permis délivré en vertu de la Loi sur la pêche sportive et la chasse, comme c’est le cas sur les terres de la Couronne situées à l’extérieur des ZNP.

Les activités de cueillette non commerciales sont également permises

Accès : Certaines activités, comme la bicyclette, l’équitation, la promenade en traîneau à chiens et l’utilisation de véhicules hors route, peuvent seulement être pratiquées sur les chemins récréatifs désignés à ces fins. Certains autres chemins sont désignés comme chemins d’accès.

Des activités scientifiques sont autorisées avec un permis scientifique pour les ZNP.

Des activités éducatives sont autorisées avec un permis éducatif pour les ZNP.

Les permis peuvent être délivrés pour une période maximale de cinq ans; ils sont renouvelables à l’expiration.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
  Permis scientifique (+TVH)  
  Recherche et d'autres activités scientifique 25,002004-05-31
  Permis éducatif  2004-05-31
  Excursion d'école, Scouts, etc. 0,002004-05-31