Services
Programme de sylviculture pour les lots boisés privés
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Ce programme offre aux Offices de commercialisation des produits forestiers un fonds de partage des coûts en ce qui a trait à l’élaboration de plans de gestion forestière et de traitements de sylviculture éligibles pour les lots boisés privés. L’objectif principal est d’encourager la gestion durable de la forêt, ce qui améliore la quantité de stocks de bois de valeur supérieure.
Admissibilité
Les propriétés privées identifiées par un numéro d’identification de parcelle (NID), qui sont d’une superficie d’au moins 10 hectares (voir les exceptions ci-dessous) et qui ne sont pas détenues par un titulaire de permis ou de sous-permis de coupe sur les terres de la Couronne ou bien par une Société de la Couronne.
Une propriété de moins de 10 ha est seulement éligible si :
• Elle est adjacente à une autre propriété appartenant au même propriétaire foncier et qu’elle est divisée de la propriété avoisinante par un sentier, un chemin, un chemin de fer, un couloir de passage de services publics ou une autoroute et, qu’elle soit d’une grandeur d’au moins 10 hectares lorsque combinée à la propriété adjacente;
OU
• La propriété est moins de 5 hectares et le propriétaire enregistré du terrain accepte par consentement écrit de gérer la propriété d’une façon consistante avec l’échéancier prévu afin de récolter des produits dérivés du bois.
Il devrait y avoir une attente raisonnable que les plans de gestion forestière et le travail approuvé sous ce programme vont améliorer le volume et/ou de la qualité des produits forestiers sur une période de 10 ans.
Dans les endroits où il existe une variété de conditions de site et de peuplements, ou l’incidence d’une maladie ou d’insectes, ou que l’objectif du propriétaire suggère qu’il ne pourra pas répondre aux attentes, les propriétés ne sont pas éligibles pour ce programme.
La grandeur minimale de la zone de travail pour toutes les activités incluses à l’intérieur de ce programme est de 0.2 hectares. Les blocs d’une grandeur de moins de 0.2 hectares qui font parties de zones de travail plus grandes ne sont pas éligibles.
Les recommandations contenues dans les plans de gestion de lots boisés sont considérées comme étant une catégorie de traitement et sont disponibles pour les propriétés éligibles d’une grandeur de 10 hectares ou plus seulement. Afin d’être éligible pour du financement, la totalité de la superficie couverte par une propriété identifiée par un NID doit être identifiée dans le plan de gestion.
Description
Les objectifs généraux de ce programme sont:
• D’offrir des mesures incitatives pour les propriétaires de lots boisés afin qu’ils consultent les Offices de commercialisation des produits forestiers dans le but d’améliorer les occasions d’affaires résultant de plus grands volumes ou de bois d’œuvre à valeur plus élevée, et;
• D’orienter les fonds disponibles vers les meilleurs sites, le potentiel de standards les plus élevés et les traitements ayant la meilleure rentabilité.
Ce programme à participation volontaire existe depuis 1998 et est offert en partenariat avec la Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick et la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick. Afin d’être éligible, les propriétés doivent répondre à certains critères et avoir entrepris des activités de traitement afin de produire les résultats escomptés selon des exigences spécifiques. Veuillez s.v.p. vous référer au Manuel des activités de sylviculture sur les boisés privés afin de connaître les détails en ce qui a trait aux critères et exigences pour ce programme.
Les propriétaires de lots boisés devraient contacter leur Office de commercialisation régionale afin d’en apprendre davantage au sujet des opportunités qui existent afin de participer à ce programme.
Les fonds disponibles sous ce programme sont déterminés sur une base annuelle et le financement est fourni dans le cadre d’une entente de partage des coûts avec les Offices de commercialisation des produits forestiers au sein duquel le ministère contribue un pourcentage du coût total estimé pour le traitement ou selon un taux de base.
Les taux de base pour les plans de gestion forestière et les catégories de traitements de sylviculture éligibles incluent les coûts estimés pour accomplir le travail ainsi que les coûts administratifs de l’Office de commercialisation. Les taux de base et les pourcentages liés au partage des coûts pour ce programme peuvent être ajustés au besoin afin de répondre aux demandes concernant la forêt régulière et les traitements sur les terres agricoles.
Les propriétaires de lots boisés devraient contacter leur Office de commercialisation régional (voir les liens connexes) afin d’en apprendre davantage au sujet des opportunités qui existent afin de participer à ce programme.