Gouvernement du Nouveau-Brunswick

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Tirage au sort de permis de chasse à l’orignal pour non-résidents destinés aux pourvoyeurs et aux guides admissibles

Ressources naturelles et Développement de l’énergie

Aperçu

Le Ministère réserve une partie du quota provincial de permis de chasse à l’orignal pour non-résident pour l’usage exclusif des pourvoiries et des services de guide.

Admissibilité

Pour avoir droit à une allocation de permis de chasse à l’orignal pour non-résidents, les demandeurs doivent répondre à la définition de « pourvoyeur » qui a été établie à cette fin. Cette définition englobe n'importe quelle personne, société ou corporation commerciale fournissant des services d'hébergement autorisés, de guide professionnel, de restauration ou d'expertise et de connaissance des espèces sauvages et des poissons qui en fait la promotion à des fins financières.

Deux types d’entreprises peuvent obtenir une allocation de permis de chasse à l’orignal pour non-résidents :

A) les pourvoiries exploitant des établissements d'hébergement approuvés du Nouveau-Brunswick;

B) les guides titulaires d'une licence de guide de catégorie 1 (guides professionnels) du Nouveau-Brunswick ayant conclu par écrit une entente officielle avec un établissement d'hébergement approuvé du Nouveau-Brunswick pour l'accueil de leurs clients non-résidents s'adonnant à la chasse à l'orignal.

REMARQUE : Pour être admissibles, les pourvoiries et les guides doivent être inscrits au Registre corporatif du Nouveau-Brunswick. Dans le document « Règles et procédures visant le tirage au sort de permis de chasse à l’orignal pour non-résidents destinés aux pourvoyeurs et aux guides admissibles », vous trouverez à la section 5 des détails sur la façon de s’enregistrer et d’obtenir la preuve de son enregistrement.

Description

Cinquante permis de chasse à l’orignal sont disponibles pour les pourvoyeurs et les guides professionnels (guides de catégorie I). Ces permis seront attribués aux demandeurs qualifiés selon un tirage au sort par ordinateur. Si plus de 50 demandes sont reçues, les noms de 50 demandeurs seront tirés au sort et un permis sera attribué à chacun d’eux. Si moins de 50 demandes sont reçues, on organisera un deuxième tirage pour distribuer les permis restants. Par ailleurs, on créera une liste d’attente des demandeurs n’ayant pas obtenu de permis (de façon aléatoire par ordinateur), qui permettra de distribuer les permis n’ayant pas été achetés avant la date limite de paiement.

Après le tirage au sort, les demandeurs sélectionnés seront avisés par courrier.

La date limite pour s’inscrire sera le premier vendredi du mois d’octobre de l’année précédant la période de délivrance des permis et la période d’inscription commencera le lundi qui tombe quatre semaines avant cette date. La date limite de paiement est fixée au deuxième vendredi de novembre après la date du tirage, et la période de publication des résultats et de paiement des permis débutera le lundi qui tombe quatre semaines avant cette date.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-RN Permis et inscription au tirage de chasse et de peche.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Inscription au tirage au sort pour les non-résidents pour la chasse à l'orignal + 10 $ droit de conservation26,252014-02-10