Services
Permis de la prospection géophysique
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Un permis de travaux géophysiques autorise le titulaire à utiliser le matériel nécessaire à la réalisation d'un programme de prospection géophysique.
Admissibilité
Toute personne qui présente une demande au Ministre.
Description
Un permis de travaux géophysiques est délivré pour une période d'un an et il peut être renouvelé pour un an plusieurs fois de suite, à compter de la date de renouvellement du permis.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Présentation d'une demande | 50,00 | 1986-12-19 | |
| Renouvellement | 25,00 | 1986-12-19 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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