Mise à l’échelle, suivi et juste valeur marchande du bois des terres de la Couronne

Transport du bois des terres de la Couronne

La Loi sur le transport des produits forestiers de base exige que tous les produits forestiers de base transportés au Nouveau-Brunswick soient accompagnés d’un certificat de transport indiquant la provenance (p. ex. numéro de parcelle de récolte), la date et l’heure de chargement, le produit, l’espèce, la destination, le numéro de plaque d’immatriculation, l’exploitant du véhicule, la date de déchargement et la signature du destinataire.

Tous les certificats de transport devant être utilisés sur les terres de la Couronne sont signalés par l’industrie (titulaire du permis) au ministre de Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (MRNDE) au début de chaque saison d’exploitation et pris en compte à la fin de l’année.

Le MRNDE exige que tous les camions circulant sur les terres de la Couronne aient à l’extérieur de l’habitacle des compartiments qui contiennent une copie du certificat de transport ayant été placée là avant que le camion ne quitte la parcelle de récolte. Ce contrôle évite la falsification du certificat de transport en cours de route.

Le personnel du MRNDE et de Justice et Sécurité publique (JSP) inspecte régulièrement les camions qui transportent du bois pour s’assurer qu’ils ont un certificat de transport dûment rempli.

Personnel du MRNDE en train de vérifier un certificat de transport

Mise à l’échelle du bois des terres de la Couronne

Quand un camion arrive à une usine ou une cour à bois, le bois est mis à l’échelle (mesuré) pour déterminer le volume par espèce et produit. L’échelle des produits forestiers de base est stipulée par la Loi sur les mesureurs et seules les personnes qui détiennent un permis de mise à l’échelle du Nouveau-Brunswick délivré par le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie sont autorisées à mettre à l’échelle du bois au Nouveau-Brunswick.

Les usines recevant du bois des terres de la Couronne doivent fournir l’information sur la mise à l’échelle pour toutes les livraisons de bois des terres de la Couronne du titulaire de permis respectif, information qui est ensuite soumise au MRNDE.

Le MRNDE détermine aussi les coefficients de conversion appropriés par espèce et produit afin de convertir avec exactitude le volume en mètres cubes. Ces « facteurs » sont calculés en fonction de l’échantillonnage effectué à chaque usine qui reçoit du bois des terres de la Couronne.

Camion qui traverse les balances de pesage dans la cour d’une usine.

Mesureur en train de mettre à l’échelle une cargaison de bois pour déterminer le volume.

Juste valeur marchande

La juste valeur marchande du bois des terres de la Couronne est fixée chaque année par le gouvernement. Elle est consignée dans l’annexe A du Règlement sur le bois de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne. Une étude sur le bois sur pied des terres privées menée chaque année par la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick est incorporée dans la détermination par le gouvernement de la juste valeur marchande de la Couronne.

La juste valeur marchande est calculée pour chaque cargaison de bois des terres de la Couronne qui est livrée à une usine. Il incombe aux titulaires de permis de la Couronne d’obtenir la juste valeur marchande des usines à qui ils fournissent du bois. Le MRNDE calcule la juste valeur marchande totale due en fonction des livraisons à l’usine et facture le titulaire de permis une fois par mois.

Juste valeur marchande obtenue pour le bois de la Couronne par année d’exploitation