Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Allocations de coupe sur les terres de la Couronne

La quantité de bois de coupe sur les terres de la Couronne pouvant être utilisée dans les installations de façonnage du bois à l’échelle de la province est déterminée par le plan d’aménagement forestier des terres de la Couronne.

Une installation de façonnage du bois a accès au bois de coupe des terres de la Couronne en concluant une entente (d’aménagement forestier) officielle avec le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, comme l’énonce la Loi sur les terres et forêts de la Couronne. Ces usines à qui du bois est alloué sont appelées des titulaires de permis et de sous-permis.

Les exigences pour devenir titulaire d’un permis ou d’un sous-permis sont énoncées dans les articles 28, 29 et 41 de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne et incluent notamment :

  • Le fait de posséder, d’exploiter ou d’accepter de construire une installation de façonnage du bois dans la province.
  • La soumission et l’approbation d’un plan industriel par le lieutenant-gouverneur en conseil.

L’emplacement des installations de façonnage du bois en cours d’exploitation du titulaire de permis et/ou de sous-permis.

Un plan industriel décrit les exigences prévues d’une usine en matière de production, d’investissement, d’emplois et de bois émanant de toutes les sources (Couronne, lots boisés privés, terres industrielles en franche tenure et importations) pour une période de 10 ans.

La quantité et le type de bois de coupe de la Couronne à la disposition des usines approuvées du Nouveau-Brunswick sont spécifiés dans l’annexe F de l’entente d’aménagement forestier.

Quinze communautés des Premières Nations du Nouveau-Brunswick ont aussi des ententes de récolte commerciales avec le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie. Environ 5 % de toute la récolte forestière annuelle permise sur les terres de la Couronne a été attribuée dans le cadre de ces ententes. Chaque communauté autochtone tire des avantages de l’allocation de bois des terres de la Couronne grâce à la récolte et à la vente de bois à des usines locales. Les communautés autochtones peuvent récolter le bois par l’intermédiaire de leurs propres membres ou en passant des contrats avec des compagnies forestières. Grâce à ces ententes, la province partage les redevances qu’elle tire de la vente du bois des terres de la Couronne avec chaque collectivité, ce qui sert à soutenir d’importants programmes communautaires.