Programme d’aide aux prospecteurs du Nouveau-Brunswick (PAPNB)

Le PAPNB est un programme d’aide financière offert par le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie du Nouveau-Brunswick (MRNDE). Le programme s’adresse aux prospecteurs à la recherche de minéraux métallifères ou industriels (à l’exception des agrégats) dans la province, lesquels peuvent recevoir :

• jusqu’à 5 000,00 $ s’ils ne détiennent aucune concession minière au moment de la présentation de leur demande;
• jusqu’à 15 000,00 $ s’ils détiennent des concessions minières au moment de la présentation de leur demande;
• un montant maximum de 1 000,00 $, en général, dans le cas des nouveaux candidats.
   

Pour être admissible au PAPNB, if faut :

• être titulaire d’un permis valide de prospection du Nouveau-Brunswick;
• avoir au moins 19 ans;
• avoir respecté tous les engagements relatifs aux subventions d’exploration antérieures reçues du ministère;
• être le détenteur inscrit du lot de concessions minières, si la demande de financement concerne des concessions minières déjà en activité.

Les candidats peuvent présenter une demande de financement pour plusieurs lots de concessions minières; cependant, le candidat doit être le détenteur inscrit de chaque lot de concessions minières repris dans la demande. Les activités proposées sur chaque bien doivent faire l’objet d’une description distincte sur le formulaire de demande. Une seule personne peut présenter une demande de subvention pour un lot de concessions minières en particulier.    
 

Démarches à effectuer pour présenter une demande de subvention dans le cadre du PAPNB :

• Remplir le formulaire de demande en y mentionnant les renseignements suivants :
  • les coordonnées;
  • l’expérience en prospection;
  • l’emplacement des activités;
  • les activités proposées.

• Envoyer le formulaire de demande dûment rempli (de préférence au format numérique), au plus tard le 30 avril 2023, à l’adresse suivante :

Coordinatrice des programmes d’aide à l’exploration minière
Direction des études géologiques, MRNDE
2574, route 180
South Tetagouche (Nouveau-Brunswick) E2A 7B8
Téléphone : (506) 547-2070
Courriel : [email protected] 
 

Les dépenses admissibles incluent : le titrage, l’échantillonnage, les travaux de creusement, les articles consommables, la location de matériel, les services d’un professionnel de la géophysique ou de la géochimie, les dépenses associées à « La rencontre des prospecteurs » (à la conférence sur l’exploration et exploitation minière et pétrolière), et tout autre travail préparatoire connexe. On entend par « travail préliminaire », tous les travaux permettant de recueillir des informations géologiques sur la zone explorée (les levés géophysiques, par exemple).

La plupart des coûts associés à la prospection sont admissibles, en voici quelques exemples :

• l’indemnité de déplacement, soit 0,50 $ du kilomètre, ne peut excéder 50 % des dépenses approuvées (pas la subvention totale), à concurrence de 3 000,00 $ (seuls les déplacements dans la province seront approuvés);
• les frais d’administration des échantillons, soit 10, 00 $ par échantillon (roche, limon, sol, végétation, eau), à condition que :
  • les échantillons soient analysés;
  • es lieux de prélèvement soient déclarés;
  • les résultats des analyses soient communiqués;
• tous les frais d’analyses effectuées par des laboratoires agréés, s’ils sont accompagnés des reçus et que le lieu de prélèvement est déclaré;
• les frais d’expédition associés aux analyses des échantillons;
• les coûts de creusement sur les concessions minières, mais pas les coûts de forage (à moins que la coordonnatrice du programme en ait donné l’autorisation);
• les services professionnels d’entrepreneurs géophysiques agréés (si la coordonnatrice du programme en a donné l’autorisation);
• les articles consommables – à concurrence de 5 % de la subvention totale (soit maximum 300,00 $) – tels que des sacs d’échantillonnage, du ruban de marquage, des fournitures de bureau, des cartes, de l’insectifuge, de la crème solaire, etc. (à la discrétion de la coordonnatrice du programme). Les reçus doivent être fournis;
• la location de matériel d’échantillonnage ou d’exécution de levés géophysiques (si la coordonnatrice en a donné l’autorisation);
• un GPS, à concurrence de 50 % de sa valeur totale, soit maximum 250,00 $ (remboursement ponctuel);
• les bénéficiaires du PAPNB inscrits à « La rencontre des prospecteurs » (dépôt de carottes à la conférence sur l’exploration et exploitation minière et pétrolière) qui présentent les résultats de leurs travaux (ex. : une affiche) peuvent se faire rembourser jusqu’à 600,00 $. Les dépenses admissibles pour « La rencontre des prospecteurs » incluent : les repas et les frais de déplacement selon les indemnités quotidiennes du gouvernement provincial (les reçus ne sont pas nécessaires), les frais d’inscription à la conférence (reçu obligatoire) et l’hébergement (reçu obligatoire).

Pour vous faire rembourser vos frais de déplacement, veuillez utiliser le formulaire de registre des déplacements. Veuillez noter que seuls les déplacements dans la province seront approuvés.
 

Voici des exemples de dépenses non admissibles (en cas de doute, communiquez avec la coordonnatrice du programme) :

• les salaires et les dépenses en immobilisations;
• l’indemnité pour les repas, en tant que coût de prospection;
• les frais de rédaction de rapports;
• les frais de jalonnement ou autres frais de gestion de concession minière (frais associés au NB e-CLAIMS).
    

Dans le cadre du PAPNB, les demandes sont :

• évaluées par un comité d’examen formé de représentants de la Direction des études géologiques;
• le comité évalue les demandes en fonction de :
  • la qualité et le mérite de la proposition;
  • la possibilité de stimuler l’intérêt pour le bien grâce aux activités effectuées;
  • la capacité du demandeur à mener à bien le projet.

Veuillez noter que les lots de concessions minières bénéficiant d'un financement du PAPNB ne seront pas pris en compte pour un financement du PAPSMNB.   
 

Une fois la demande approuvée, le demandeur recevra :

• le premier versement, soit 35 % de la subvention totale;
• le deuxième versement, soit 35 % de la subvention totale, à la réception des renseignements suivants :
  • un état des frais admissibles engagés et payés par le bénéficiaire (ces frais doivent s’élever à au moins 35 % de l’aide financière totale du projet);
  • un rapport d’étape décrivant les activités du projet;
     
• le dernier versement, soit 30 %, à la réception des renseignements suivants :
  • un registre des déplacements quotidiens (voir le formulaire ci-joint) et une carte indiquant les zones d’activité;
  • une carte situant les activités d’échantillonnage (en cas d’analyse de la concession minière) et les résultats d’analyse;
  • les données relatives à d’autres études (par exemple des études géophysiques);
  • un état des frais admissibles engagés et payés par le bénéficiaire (ces frais doivent s’élever à au moins 100 % de l’aide financière totale du projet).
     

Le rapport doit inclure les éléments énumérés ci-dessous :

• un relevé des frais admissibles engagés et payés par le bénéficiaire équivalant au montant de la subvention ou excédant celle-ci;
• les reçus (preuves de paiement) et les factures relatifs à toutes les dépenses doivent être fournis (à l’exception des indemnités quotidiennes) et joints au rapport final. Seules les dépenses engagées pendant la période effective du programme (du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024) seront admissibles dans le cadre du programme PAPNB;
• un registre des déplacements (joint);
• des cartes illustrant clairement les concessions minières, les quadrillages et/ou les emplacements d’échantillonnage;
• les résultats d’études (géochimiques, géophysiques), des cartes et des données numériques;
• les coordonnées (GPS) des points d’échantillonnage;
• un rapport sur la qualité de l’évaluation si les activités de prospection sont menées sur une concession minière.
   

• Les activités d’exploration doivent être poursuivies en accord avec les modalités et les conditions de la proposition approuvée. La coordonnatrice du programme doit préapprouver les modifications apportées aux activités d’exploration à prendre en compte dans le cadre de ce programme. À défaut d’obtenir l’autorisation préalable, ces activités ne seront pas admissibles à une aide financière.
   
• Avant d’entreprendre des activités d’exploration ou de la prospection générale, l’ayant droit doit aviser les parties concernées. Consulter la rubrique Signification d’un avis exigé avant l’exécution de travaux d’exploration et de prospection générale (voir le lien ci-dessous). Vous y trouverez des personnes-ressources pour diverses activités de prospection et une liste de formulaires/demandes à utiliser : Accès et utilisation des terres (gnb.ca).
   
• L’approbation des documents présentés demeure à la discrétion de la coordonnatrice du programme.
   
• Si vous avez un numéro de taxe sur les produits et services (TPS) ou de taxe de vente harmonisée (TVH), vos dépenses admissibles seront acceptées selon leur valeur hors taxes. Si vous avez des questions au sujet de l’impôt sur le revenu, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu Canada au 1-800-959-8281.
    
• Si un bénéficiaire dépose des travaux d’évaluation concernant la zone de prospection avant la date limite fixée pour le programme d'aide financière (avant le 31 mars), les seuls documents à produire sont les suivants : un registre des déplacements, les reçus, les factures et une référence au(x) rapport(s) d'évaluation, ainsi qu’une note nous autorisant à le consulter.
    
• Le rapport final restera confidentiel pendant deux ans.
   
• Les fonds inutilisés ou non engagés doivent être retournés à la province avant la fin de la période d'aide financière (31 mars 2024). Les fonds dépensés dans le cadre d’activités d’exploration autorisées, non justifiés par des reçus, feront l'objet d'une facturation avec intérêts (à moins que d'autres dispositions ne soient prises avec la coordonnatrice du programme). Les demandes d'aide financière provenant de demandeurs qui n'ont pas respecté tous les engagements antérieurs dans le cadre des programmes d'aide à l'exploration du Nouveau-Brunswick ne seront pas prises en considération.