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FREDERICTON (GNB) – La déclaration suivante a été émise, aujourd’hui, par la présidente de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, Claire Roussel-Sullivan :

Depuis plusieurs jours, divers reportages circulent dans les médias suggérant que le gouvernement du Nouveau-Brunswick envisage une révision de la Politique 713, un document du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance qui établit des protocoles pour assurer un milieu scolaire sûr, accueillant et inclusif pour les élèves LGBTQI2S+, leurs parents et leurs alliés. La commission se déclare préoccupée au sujet de ces reportages et souligne que le gouvernement a des obligations de sauvegarder l’égalité et la dignité de tous les enfants qui fréquentent l’école. Ces obligations découlent des engagements du gouvernement en vertu du système international, national et provincial des droits de la personne.

La Politique 713 établit des normes minimales auxquelles les écoles doivent adhérer afin de promouvoir le respect, la dignité et l’égalité des élèves LGBTQI2S+, au même titre que les droits dont jouissent tous les autres élèves, et de favoriser chez les élèves transgenres un sentiment d’appartenance à leur école, et de connexion avec elle. Les dispositions de la Politique 713 sont conformes aux droits fondamentaux inscrits dans la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

Aux termes des articles 28 et 29 de la convention, les États parties doivent veiller à ce que leur système d’éducation favorise le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, et permette à chaque enfant de se créer une identité, une langue et des valeurs culturelles qui lui soient propres. En juin 2022, dans son rapport périodique sur le Canada, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a exhorté le gouvernement canadien, en incluant les gouvernements provinciaux et territoriaux, à redoubler d’efforts pour promouvoir une culture des droits de la personne dans son système d’éducation pour assurer l’intégration des principes des droits de la personne dans les programmes scolaires et pour élaborer du matériel pédagogique visant à inculquer le respect et la valorisation de la diversité dans les écoles de l’ensemble du pays.

Dans le même ordre d’idées, sur le plan de la Constitution, les lois et les règlements du gouvernement provincial doivent respecter la charte, ainsi que les libertés fondamentales et les droits à l’égalité qui y figurent. De plus, dans le domaine du droit provincial, la Loi sur les droits de la personne protège toutes les personnes au Nouveau-Brunswick de la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre et sur l’orientation sexuelle, garantissant aux enfants LGBTQI2S+ et à leurs parents le recours aux services éducatifs du gouvernement, au même titre que toute autre personne.

C’est dans des moments comme ceux-ci que nous devrions pouvoir compter sur notre gouvernement pour défendre la culture du respect, de l’égalité et de la dignité de toutes les personnes, obtenue par notre société après de longs sacrifices et épreuves. Ces droits sont irrévocables. Le gouvernement a l’obligation morale, légale et constitutionnelle de protéger et de promouvoir ces droits de la personne et d’éduquer la population du Nouveau-Brunswick sur le fait que ces droits et ces obligations s’appliquent de la même manière à toutes les personnes de notre province. Et, comme société, nous sommes tous tenus de démontrer une prise de conscience et un respect de nos valeurs communes des droits de la personne.