Communiqué

DIEPPE (GNB) – Le président du Conseil du Trésor, Roger Melanson, qui est également ministre responsable de la Politique d’expansion du commerce, a accueilli la réunion inaugurale des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre du nouvel Accord de libre-échange canadien, aujourd’hui, à Dieppe.

L’accord, qui est entré en vigueur le 1^er juillet, assujettit les gouvernements à un ensemble exhaustif de règles qui visent à réaliser une alliance économique moderne et concurrentielle pour tous les Canadiens.

La réunion avait pour principal objectif d’assurer une mise en œuvre efficiente de l’accord et de faire le point sur les progrès réalisés relativement aux nouvelles initiatives de collaboration.

« Bien que nous soyons fiers des progrès accomplis dans les négociations de l’Accord de libre-échange canadien, il reste beaucoup de travail à faire en ce qui concerne sa mise en œuvre, a déclaré M. Melanson. J’ai demandé à mes collègues ministres de se joindre à moi, aujourd’hui, afin que nous puissions maintenir le rythme dans la mise en œuvre de l’accord. L’élimination d’obstacles injustifiés au commerce intérieur est une tâche de tous les instants que nous prenons tous très au sérieux. »

Cinq mois se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de l’accord, et les ministres ont fait état de deux faits saillants :

• La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, qui est constituée d’un représentant de haut niveau pour chacun des gouvernements signataires de l’accord, est maintenant opérationnelle. Au cours des prochains mois, le groupe intensifiera ses travaux en vue de cibler les mesures réglementaires à concilier à travers le pays. La table de conciliation et de coopération est un mécanisme de collaboration dont le mandat est de superviser le processus de conciliation des mesures réglementaires qui constituent un obstacle au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre.

• Le Groupe de travail sur les boissons alcooliques, établi dans le cadre de l’accord, est en voie d’élaborer des recommandations qui seront présentées aux ministres.

M. Melanson a salué l’esprit de collaboration affiché par tous les gouvernements en vue d’assurer un marché intérieur moderne et performant.

« Nous devons montrer aux travailleurs et aux entreprises du Canada que nous traitons avec le plus grand sérieux la question de la libre circulation des biens, des services, des investissements et des gens, et que nous continuerons de nous réunir et de faire progresser les négociations dans tous ces secteurs », a-t-il dit.

Quelques faits en bref

• L’ Accord de libre-échange canadien établit des règles de libre-échange qui s’appliquent à l’ensemble de l’économie canadienne. Les règles s’appliquent systématiquement à toutes les activités économiques, à moins qu’un élément soit spécifiquement exclu.

• Le commerce intérieur représente presque le cinquième du produit intérieur brut annuel du Canada, c’est-à-dire 370 milliards de dollars. Il constitue également près de 40 pour cent des exportations provinciales et territoriales.

• Selon la Banque du Canada, l’élimination des obstacles au commerce interprovincial est susceptible d’ajouter jusqu’à deux dixièmes de point de pourcentage à la production potentielle du Canada par année. Cela se compare sensiblement à l’avantage économique qui devrait découler de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

• L’accord a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur le 1^er juillet.

Depuis son entrée en vigueur, l’accord a également :

• créé de nouvelles possibilités de marchés publics pour les fournisseurs de tout le pays;

• renforcé les dispositions en matière de règlement des différends;

• élargi la portée des exigences en matière de notification réglementaire; et

• évité l’application de traitements discriminatoires dans des secteurs additionnels de l’économie canadienne.

Ces initiatives et dispositions mèneront ultimement à une multiplication des choix et des possibilités pour les Canadiens, ouvriront des marchés pour les entreprises, et entraîneront la création de nouveaux emplois.