Programme de subventions des affaires autochtones
Affaires autochtones
Aperçu
Le programme de subventions vise à financer des projets, des initiatives ou des activités autochtones de petite envergure et à but non lucratif de nature sociale, culturelle et éducative. Les personnes, les communautés des Premières Nations et les organismes autochtones peuvent présenter une demande.
Admissibilité
Voici une description de la procédure :
- Les formulaires dûment remplis sont reçus au Ministère.
- On étudie la demande afin de déterminer si elle satisfait aux critères, quel est le niveau de financement demandé et si l’activité est admissible.
- On présente une recommandation à la haute direction.
- L’octroi d’une subvention est approuvé ou refusé.
- Si l’octroi est approuvé, une lettre d’offre précisant les conditions de l’aide financière est envoyée à l’auteur de la demande aux fins d’acceptation (il faut retourner la lettre avec la signature appropriée).
- Si l’octroi est refusé, une lettre d’avis mentionnant le motif du refus est envoyée à l’auteur de la demande.
- Les fonds seront débloqués conformément aux conditions d’approbation figurant dans la lettre d’offre.
- Il faudra prévoir de deux à trois semaines pour étudier la demande une fois qu'on aura reçu le formulaire dûment rempli et les documents à l'appui. Le déblocage de fonds susmentionné sera traité et envoyé à l'auteur de la demande dans les 30 jours suivant la fin de la procédure. Le Ministère collaborera étroitement avec l’auteur de la demande afin d’en assurer le traitement efficace.
Tel que mentionné précédemment, le programme de subventions du Ministère vise à soutenir des projets de petite envergure à but non lucratif. Ce soutien exige le respect de certains critères afin que toutes les demandes puissent être étudiées de manière équitable. Les critères sont suffisamment explicites et visent à vous aider dans votre démarche.
Voici les conditions et les critères du programme :
- Le formulaire de demande doit être rempli accompagné de tous les documents à l’appui, et envoyé au Ministère à l’adresse figurant ci-dessous. Si les renseignements fournis ne sont pas complets, la réponse à la demande sera retardée
- Les auteurs des demandes doivent avoir au moins 18 ans, être présentement inscrits auprès d’une communauté des Premières Nations (statut) et résider au Nouveau-Brunswick, être une communauté des Premières Nations ou présenter une demande au nom d’un organisme autochtone.
- Tous les projets et toutes les activités doivent recevoir l’appui d’une communauté ou d’un organisme autochtone.
- L’auteur de la demande doit avoir au moins une autre source de financement ou un appui non financier.
- Les auteurs des demandes ne peuvent présenter qu’une seule demande par année, par catégorie.
- Le bénéficiaire doit fournir un rapport final dans les 30 jours suivant la fin de l’activité ou du projet pour lequel il a reçu une subvention. Ce rapport doit contenir un résumé et une évaluation du projet ou de l’activité et inclure un état financier des recettes et des dépenses.
- Les critères d’admissibilité, qui font l’objet d’une révision annuelle, peuvent être modifiés en tout temps.
- Le sous-ministre responsable des Affaires autochtones peut à son gré modifier les conditions d’octroi du financement.
Admissibilité au financement
Les subventions varient entre 250 $ à 5 000 $.
Catégories/activités et aide financière
Organisation d’un atelier ou d’une conférence (dans la province) – jusqu’à 2 500 $ et jusqu’à 25 % du coût total
Participation à un atelier ou à une conférence – jusqu’à 500 $ et jusqu’à 25 % du coût total
Pow-wow, festival, rassemblement – jusqu’à 1 000 $ et jusqu’à 25 % du coût total
Sensibilisation aux cultures – jusqu’à 1 000 $ et jusqu’à 25 % du coût total
Autre : Entre 250 $ et 5 000 $
Description
Le programme de subventions vise à financer des projets, des initiatives ou des activités autochtones de petite envergure et à but non lucratif de nature sociale, culturelle et éducative. Les personnes, les communautés des Premières Nations et les organismes autochtones peuvent présenter une demande.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|