Communiqués

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial prend des mesures pour protéger les familles, les propriétaires, les entreprises et d’autres personnes qui possèdent une propriété dans la zone de revendication de titres de la Nation wolastoqey, qui couvre plus de 60 pour cent de la province.

Le premier ministre, Blaine Higgs, a indiqué que le gouvernement prend des mesures proactives pour que cette revendication de titres sans précédent puisse être résolue le plus rapidement possible. Dans un avis de motion déposé, aujourd’hui, devant la Cour du Banc du Roi, le gouvernement provincial demande à la cour de modifier la demande de la Nation wolastoqey afin d’exclure plus de 250 000 propriétés appartenant à des personnes qui ne sont pas parties à la revendication et qui ne sont pas représentées dans la procédure. Ces propriétaires ne devraient être exposés à aucun risque si la revendication, dans sa forme actuelle, aboutissait.

« Il incombe à tout premier ministre et à tout gouvernement de protéger la population de la province, a déclaré M. Higgs lors du dépôt de la motion du gouvernement. Aujourd’hui, sur plus de la moitié de notre province, des centaines de milliers de Néo-Brunswickois risquent de voir leur propriété touchée par cette revendication sans précédent dans laquelle on leur a refusé toute position ou représentation. Les plaignants n’ont pas tenu compte des craintes de ces Néo-Brunswickois, et c’est pourquoi notre gouvernement prend cette mesure pour veiller à ce que la revendication juridique des plaignants tiennent compte des déclarations de ces gens. »

M. Higgs a indiqué que les déclarations publiques des Wolastoqey selon lesquelles leur revendication n’aura pas d’incidence sur les propriétaires privés ne sont pas consignées adéquatement dans les documents juridiques qu’ils ont déposés auprès du tribunal. S’ils obtiennent gain de cause, les Wolastoqey auraient le droit d’utiliser et d’occuper exclusivement toutes les terres faisant l’objet de leur revendication, a-t-il dit.

Dans sa forme actuelle, la revendication des Wolastoqey implique le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral, Énergie NB et 25 propriétaires privés à titre de défendeurs. La motion déposée par le gouvernement provincial n’aura pas d’incidence sur le statut des défendeurs nommés dans la revendication de titres.

La motion demande plutôt à la cour de libérer plus de 250 000 parcelles de propriété et leurs propriétaires non désignés spécifiquement, qui n’ont pas eu l’occasion de défendre leurs intérêts face à la revendication de la Nation wolastoqey. La motion du gouvernement ne vise qu’à protéger ces propriétaires et elle ne limite aucunement les demandes de dommages-intérêts présentées contre les gouvernements provincial et fédéral, qui pourraient relever de la responsabilité de la Couronne, si elles sont prouvées. Le gouvernement provincial prépare actuellement une défense contre la revendication générale de la Nation wolastoqey, qui n’a pas encore été examinée par les tribunaux.