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FREDERICTON (GNB) – La Loi sur les personnes disparues, qui permet aux forces policières d’ouvrir plus rapidement une enquête sur une disparition, a été proclamée aujourd’hui.

Cette nouvelle loi pourra aider les forces de l’ordre à retrouver une personne disparue lorsqu’il n’y a pas d’enquête criminelle en cours.

« Les membres des forces policières vous diront que chaque seconde compte lorsqu’on recherche une personne disparue », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Kris Austin. « La Loi sur les personnes disparues a le potentiel de littéralement sauver des vies. Je tiens à remercier mes collègues, la ministre des Affaires autochtones, Arlene Dunn, et la ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, Tammy Scott-Wallace, qui est également ministre responsable de l’Égalité des femmes, qui ont porté cet important dossier à mon attention. »

Lorsque les forces de l’ordre entament une enquête sur une personne disparue, elles n’ont souvent aucune raison de croire qu’un crime a été commis. Avant la proclamation de cette loi, elles ne pouvaient pas obliger des personnes ou des sociétés à divulguer des renseignements personnels sur la personne disparue, ce qui pouvait retarder ou suspendre l’enquête.

En vertu de la loi, lorsqu’il a été déterminé qu’une personne est disparue, les agents de police peuvent demander des renseignements provenant des dossiers d’une personne au moyen d’une demande urgente, d’une ordonnance visant la production de dossiers ou d’un mandat de perquisition. Les renseignements suivants peuvent être demandés :

·         dossiers liés aux signaux d’un appareil sans fil qui pourraient indiquer où se trouve l’appareil;

·         relevés de compte d’un téléphone cellulaire;

·         toutes les formes de messages instantanés; et

·         dossiers de suivi du système de localisation GPS.

La loi prévoit que l’accès à ces renseignements devra être accordé par les tribunaux. Cette disposition vise à assurer un équilibre adéquat entre la capacité des forces de l’ordre de mener des enquêtes et la protection du droit fondamental au respect de la vie privée.

Mme Dunn a indiqué que la loi répond à l’une des recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et qu’il s’agit là d’une autre étape importante pour assurer la sécurité des gens du Nouveau-Brunswick.

« Je suis ravie que cette importante loi ait finalement été proclamée aujourd’hui, a affirmé Mme Dunn. Les femmes et les filles autochtones du Canada sont touchées de manière disproportionnée par toutes les formes de violence, et le gouvernement a la responsabilité de faire tout ce qu’il peut pour prévenir cette violence et pour accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones. La nouvelle Loi sur les personnes disparues est un pas important dans la réalisation de notre engagement à cet effet. »