Financement pour les étudiants à temps partiel

Pour être admissible à une aide financière aux étudiants, vous devez :

• être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, sans égard à votre citoyenneté
• être un résident du Nouveau-Brunswick, au sens du programme
• avoir un besoin financier selon les critères du programme
• être inscrit à 20-59 % d'une charge de cours à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire admissible
• n'ont pas atteint le montant maximum de 10 000 $ de prêts d'études canadiens à temps partiel
• ne pas être en défaut de paiement d'un prêt d'études canadien à temps plein ou à temps partiel et/ou d'un prêt d'apprentissage canadien

Vous n'êtes pas admissible à l'aide à temps partiel si vous :

• avoir un revenu familial supérieur aux seuils applicables
• ont atteint la limite de 10 000 $ pour les prêts à temps partiel
  Remarque : Si vous remboursez une partie de votre prêt à temps partiel, vous pouvez reprendre ce montant. Il se peut que vous ayez encore droit à une bourse canadienne pour étudiants si vous atteignez la limite de prêt.
• sont inscrits à un programme d'études qui n'a pas d'équivalent temps plein
• vous n'avez pas terminé avec succès les cours pour lesquels vous avez obtenu un financement à temps partiel dans le passé
• a déclaré faillite
• vous êtes un étudiant international

Lorsque vous êtes prêt à présenter votre demande, consultez ces informations pour vous assurer que vous avez toutes les informations nécessaires pour soumettre votre demande.

Renseignements d’étudiant :

• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Adresse de courriel (où des renseignements peuvent vous être envoyés régulièrement)
• Adresse postale (à laquelle vous souhaitez recevoir des avis et des lettres)
• Adresse permanente (si elle diffère de l’adresse postale)
• Montant du Prêt d'études canadien à temps partiel en cours, le cas échéant

Renseignements scolaires :

• Nom de votre programme d’études
• Nom et numéro de téléphone de l'école postsecondaire
• Description et code pour chaque cours
• Dates de début et de fin de votre programme d’études (année/mois/jour)
• Une copie du relevé de notes d'une période d'études précédente peut être demandée (le cas échéant)

Ressources:

• Revenue sur votre déclaration de revenus de l’année précédente (ligne 15000 et 21000 – le cas échéant)
• Si vous n'avez pas de revenus, soumettez des documents expliquant cette situation
• Copie de l'avis de cotisation de l'ARC de l'année précédente

Étudiant ayant une invalidité:

• Si vous présentez une demande en tant qu’étudiant ayant une invalidité, consultez la feuille d'information à l’intention les étudiants ayant une invalidité pour connaître les documents requis

Résident permanent du Canada :

• Une copie lisible des deux côtés de votre carte de résident permanent ou une copie de votre document relatif au droit d’établissement.
• Si vous avez été parrainés pour entrer au Canada, fournir une lettre de votre répondant précisant les détails du parrainage

Personne protégée au Canada (y compris un réfugié au sens de la Convention) :

• Une copie lisible des deux côtés de votre attestation de statut de personne réfugiée (ASPP), qui doit être valide durant toute la période d’études pour laquelle vous demandez l’aide financière; ou une copie de l’avis de décision émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; ou une copie du document de vérification du statut provenant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Une copie lisible de votre document de NAS commençant par un « 9 »

Les étudiants mariés ou vivant en union de fait auront aussi besoin :

• Le NAS et date de naissance de votre partenaire et celui de tout enfant suivant des études postsecondaires
• La revenue de votre partenaire de l’année précédente (ligne 15000)
• Si votre partenaire n'ont pas de revenus, il doit fournir des documents expliquant cette situation
• Copie de l'avis de cotisation de l'ARC de l'année précédente de votre partenaire

Les étudiants parents unique auront aussi besoin :

• Le NAS de tout enfant suivant des études postsecondaires

Vous devez fréquenter un établissement d’enseignement agréé dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour être admissible à l’aide financière. Vous devez faire une demande de financement le plus tôt possible avant le début de votre période d'études.

Avec une seule demande, vous serez pris en considération pour tous les programmes de financement fédéraux.   Le montant de l'aide que vous pouvez recevoir dépend de plusieurs facteurs, tels que les droits de scolarité, les livres et les fournitures, le déplacement aller-retour pour les cours, les frais de garde d'enfants encourus pour suivre les cours, etc.

Les montants maximaux de financement pour la période 2023-2024 sont les suivants :

Deux bourses sont offertes aux étudiants ayant une invalidité qui sont admissibles à l’aide financière :

Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité

Cette bourse fournit un montant de 2 800* $ par année d'études pour aider à réduire les coûts auxquels les étudiants ayant une invalidité doivent faire face lorsqu'ils participent à un programme d'études postsecondaires.

Pour être considéré pour cette bourse, vous devez :

• faire état d’une invalidité et attester que votre invalidité a un impact sur vos études lorsque vous remplissez votre demande d’aide financière aux étudiants.
• soumettre le formulaire de verification de l’invalidité qui ne doit normalement être soumis qu'une seule fois pour vérifier votre admissibilité en tant qu'étudiant ayant une invalidité.
• si vous présentez une demande en raison d’un diagnostic de trouble d’apprentissage, soumettre section A du formulaire de verification de l’invalidité; toutefois, une copie de votre évaluation psychopédagogique qui a été effectuée par un psychologue agréé dans les cinq années suivant la date de la demande (ou effectuée lorsque vous aviez 18 ans ou plus) est requise.

Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services

Les étudiants ayant une invalidité peuvent recevoir jusqu’à 20 000 $ par année d’études pour acquérir des services d’enseignement et d’équipement d’aide qui ne sont pas fournis par votre école postsecondaire. Exemples incluent tuteurs, preneurs de notes, interprètes, lecteurs et les aides techniques.

Pour être considéré pour cette bourse, vous devez :

• avez soumis votre demande d’aide financière aux étudiants à temps partiel et que vous avez été approuvé pour recevoir une aide financière en tant qu’étudiant ayant une invalidité.
• soumettre le demande de Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité et tous les documents à l’appui requis au plus tard six semaines avant la date de fin de votre période d’études.

Le revenu familial annuel brut et la taille de la famille sont pris en considération pour déterminer si vous êtes admissible à l'aide.  Votre demande sera évaluée sur la base des coûts suivants :

• les droits d'inscription, y compris les frais obligatoires
• les livres et les fournitures
• le déplacement aller-retour pour les cours
• indemnité de dépenses imprévues de 10 $ par semaine par cours

Remarque : les frais de garde d'enfants et de déplacement ne sont pas inclus dans l'évaluation si vous suivez des études par correspondance ou à distance, à l'exception des périodes où la présence en classe est obligatoire (par exemple, examens, etc.).

L’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) est une entente légale à vie entre vous et les gouvernements fédéral et du Nouveau-Brunswick qui décrit vos responsabilités et les conditions d'acceptation de votre financement ainsi que vos responsabilités pour le remboursement des prêts que vous avez empruntés. Vous remplirez l’entente en ligne avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) et vous ne le signerez normalement qu'une seule fois.  

Il existe des EMAFEs distinctes pour les étudiants à temps plein et les étudiants à temps partiel.

Une fois que tous les documents ont été soumis, les demandes sont normalement traitées dans un délai de deux à quatre semaines. Si vous présentez une demande d’aide financière pour la première fois ou si vous retournez aux études après une interruption de deux ans ou plus, lorsque votre demande aura été évaluée, vous recevrez un avis d’évaluation, y compris :

• le montant de votre financement
• la date à laquelle vous recevrez votre financement
• le numéro à dix chiffres de votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) nécessaire pour remplir votre EMAFE avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)
• des instructions concernant l’utilisation du numéro de l’EMAFE pour obtenir l’aide financière

Si vous êtes un demandeur de retour, sans interruption de vos études, une fois que votre demande a été évaluée, vous recevrez par la poste un avis d'évaluation indiquant le montant de votre financement et la date à laquelle il sera disponible.  Normalement, vous n'avez pas besoin de refaire la procédure en ligne de la EMAFE.

Dans un délai de trois à cinq jours ouvrables suivant la réception de votre avis d’évaluation, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) vous enverra un « courriel de bienvenue » qui contiendra l'URL sécurisée nécessaire à la création d'un compte en ligne du CSNPE.

Pour accepter les conditions de financement et de remboursement de vos prêts, vous devez remplir une entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) par le biais de votre compte en ligne avec le CSNPE.

Pour vous inscrire à votre compte CSNPE en ligne, vous devez être prêt à fournir votre :

• renseignements bancaires (institution financière, numéro de transit et numéro de compte)
• numéro d’assurance sociale (NAS)
• numéro d’EMAFE à dix chiffres distincte
• date de naissance
  

Si vous ne recevez pas un « courriel de bienvenue » de la part du CSNPE, veuillez communiquer avec les Services financiers pour étudiants. Si vous êtes un demandeur de retour, sans interruption de vos études depuis au moins deux ans, vous avez normalement déjà un compte en ligne avec le CSNPE et vous avez accepté les conditions d'acceptation de votre financement en remplissant votre EMAFE.

Si vos coordonnées changent, vous devez mettre à jour votre compte en ligne avec le CSNPE et informer les Services financiers pour étudiants des changements.

Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) gère l'ensemble des prêts, des bourses et des bourses d'études du Canada et du Nouveau-Brunswick.  Le CSNPE traite votre EMAFE, dépose les fonds sur votre compte bancaire ou les envoie à votre école, vous aide à exercer le suivi de votre financement et le montant que vous devez rembourser, travaille avec vous pour établir un calendrier de remboursement de prêt et vous aide à trouver le meilleur moyen de rembourser votre prêt si vous avez des difficultés de remboursement.

Une fois que le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) a reçu votre entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) dûment rempli, votre école doit confirmer votre inscription auprès du CSNPE au cours de la procédure d'obtention de votre argent. 

Votre école peut aviser le CSNPE qu’une partie (ou la totalité) du financement accordé doit lui être versée directement pour couvrir vos frais de scolarité.  Les fonds restants seront déposés par voie électronique dans le compte bancaire que vous aurez indiqué dans l’EMAFE dans un délai d'environ cinq jours ouvrables à compter de la confirmation de l'inscription.  Vous recevrez un message du CSNPE dans votre boîte de réception sécurisée vous fournira des renseignements détaillés concernant le montant du financement qui vous a été versé, ainsi qu’à votre école.

Si vous ne présentez pas une nouvelle demande d'aide financière pour vos prochaines études, vous devez informer le CSNPE, par le biais de votre compte en ligne CSNPE.ca, que vous êtes toujours à l'école. Si ce n'est pas le cas, vous devrez commencer à rembourser vos prêts plus tôt que prévu.

Remarque : Si vous avez des prêts d’études à temps partiel et à temps plein et que vous étudiez à temps plein, les deux types de prêts seront exempts de paiements pendant vos études, à moins que vous n'ayez atteint la limite maximale de l'aide à vie. Toutefois, si vous étudiez à temps partiel, seuls vos prêts d’études à temps partiel seront exempts de paiements pendant vos études et vous devrez effectuer des paiements réguliers pour rembourser votre prêt d’études à temps plein.