Ce que vous devez savoir si votre propriétaire vend le logement dans lequel vous habitez
Si votre propriétaire vend le logement dans lequel vous habitez, il est important de comprendre vos droits et vos responsabilités par rapport au propriétaire actuel et au nouveau propriétaire. Toutes les conditions de votre bail (contrat de location) actuel restent les mêmes, peu importe qui est propriétaire du logement loué.
Il y a une exception à cette règle si vous êtes locataire à long terme (cinq ans ou plus) ou si vous louez un emplacement de maison mobile. Dans ce cas, un bail peut être modifié si un avis approprié est donné. Pour en savoir plus sur la modification d’un bail :
Votre propriétaire n’a pas besoin de votre accord pour vendre sa propriété. Les propriétaires n’ont pas à informer leurs locataires s’ils ont l’intention de vendre, mais ils peuvent vous communiquer cette information par simple courtoisie.
Si un propriétaire ou son agent immobilier veut entrer dans un logement pour le faire visiter par des acheteurs potentiels ou pour faire une inspection, il doit prévenir le locataire au moins 24 heures avant. Le propriétaire doit informer le locataire si son agent immobilier placera une boîte à clés sur la porte pour pouvoir y entrer et le faire visiter.
Une fois la propriété vendue, votre propriétaire doit vous donner un avis appelé avis de transfert. Cet avis vous indiquera le nom du nouveau propriétaire et la date du transfert.
Si vous avez donné un avis au propriétaire actuel, cet avis continue à s’appliquer si le propriétaire du logement change.