Les propriétaires peuvent limiter la consommation et la culture du cannabis, mais pas la consommation de cannabis en général
Les propriétaires peuvent limiter la consommation et la culture du cannabis à l’intérieur de leurs logements, mais ils ne sont pas autorisés à limiter la consommation de cannabis d’autres manières. Si un propriétaire a des logements où il est permis de fumer, il ne peut pas limiter la consommation de cannabis.
Il est légal pour toute personne âgée de 19 ans et plus d’acheter, de posséder, de consommer et de cultiver du cannabis au Nouveau-Brunswick.
La consommation de cannabis sous quelque forme que ce soit est interdite partout, sauf dans un logement privé ou sur un terrain à côté d’un logement privé (par exemple, dans votre logement ou votre cour). Si vous consommez du cannabis dans une autre résidence, vous devez avoir l’autorisation du propriétaire.
Les consommateurs de cannabis pour des raisons médicales sont toujours limités par les contrats de location qu’ils signent. Le cannabis prend différentes formes, et bien que les propriétaires puissent limiter la consommation et la culture du cannabis à l’intérieur de leurs logements, ils ne sont pas autorisés à limiter la consommation de cannabis d’autres manières.
Les propriétaires devraient décrire leurs attentes dans leurs contrats de location et s’assurer que les locataires sont informés de leurs droits et responsabilités. Si’l n’est pas précisé dans le bail qu’il est interdit de fumer ou de cultiver du cannabis, ces pratiques seront alors permises dans le logement.
Les propriétaires qui ont déjà mis en place une politique d’« interdiction de fumer » dans leurs logements n’auront pas à le répéter dans leurs contrats de location, car une « interdiction de fumer » inclut le cannabis.