Fonds en fiducie pour l’environnement

Vous avez une idée verte pour améliorer la qualité de vie dans votre communauté? Le Fonds en fiducie pour l’environnement du Nouveau-Brunswick peut vous aider à la concrétiser. Établi en 1990, ce fonds octroie une aide financière à des projets qui visent à protéger, à préserver et à améliorer le milieu naturel de la province.

La période de présentation des demandes commence le 1^er novembre 2022.

La date butoir pour la présentation de demande est le 30 novembre 2022

Liste d'attribution du Fonds en fiducie pour l'environnement 2023-2024

Ce fonds soutient financièrement des projets dirigés par :

• des groupes communautaires;
• des municipalités;
• des Premières Nations;
• des organismes sans but lucratif;
• des organisations qui encouragent le développement durable.

Les propositions de projets doivent correspondre à au moins un des cinq secteurs prioritaires du Fonds.

1. Protection de l’environnement : projets de conservation ou travaux de recherche portant sur l’eau, l’air, les zones côtières et les terres humides.
2. Sensibilisation à l’environnement : projets éducatifs axés sur la communication d’informations sur l’environnement par l’entremise, par exemple, d’écoles, d’organisations de jeunes et de groupes communautaires.
3. Gestion des déchets : activités qui encouragent la réduction et la gestion des déchets, comme le recyclage du verre et les autres programmes de recyclage, les mesures visant à décourager les décharges illégales et les initiatives de nettoyage communautaire.
4. Lutte contre les changements climatiques : projets et initiatives pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, comme le transport communautaire, les possibilités de compensation des émissions de carbone et l’énergie renouvelable.
5. Création de collectivités durables : nouvelles initiatives relatives à l’utilisation des terres et aux changements climatiques visant à créer des communautés et des régions plus vertes.

Il est à noter que plusieurs propositions pourraient correspondre à plus d’un secteur prioritaire. En présentant votre demande, veuillez choisir le ou les secteurs prioritaires et les mesures qui correspondent le plus à votre projet.

Les projets seront considérés et évalués au regard des mesures des secteurs prioritaires et de leur correspondance aux secteurs prioritaires. Les initiatives qui sont le plus en phase avec ces mesures auront la priorité pour le financement.

• Mesures des secteurs prioritaires du FFE pour 2023-2024 (PDF)
• Fonds en fiducie pour l'environnement - Plan annuel 2022-2023 (PDF)

• Vous pouvez sauvegarder votre demande et continuer à la remplir plus tard en cliquant sur le bouton « Sauvegarder et quitter ». Vous recevrez un courriel comprenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour continuer de remplir votre demande.
• S’il vous manque des renseignements au moment de remplir la demande, vous pouvez laisser le champ vide et y revenir plus tard.
• Il est toujours possible de modifier votre demande tant que vous n’aurez pas appuyé sur le bouton « Soumettre ».
• Avant de cliquer sur « Soumettre », enregistrez une copie en cliquant sur « Imprimer »; vous aurez ainsi la possibilité d’imprimer votre demande sur papier ou de l’enregistrer en format PDF sur votre bureau.
• Une fois qu’elle a été soumise, une demande ne peut pas être modifiée sur ce site.

Certains projets nécessiteront l’obtention de licences ou de permis pour exécuter une activité en partie ou dans son intégralité. Les responsabilités suivantes incombent au requérant :

• Déterminer quelles licences et quels permis sont nécessaires;
• Obtenir les licences et les permis nécessaires;
• Indiquer que le projet se conformera aux exigences réglementaires municipales, provinciales et fédérales.

Il est recommandé d’entreprendre les démarches pour obtenir les licences et les permis nécessaires le plus rapidement possible parce que l’examen pour obtenir ces autorisations peut prendre du temps. Par exemple, une demande pour obtenir un permis de modification d’un cours d’eau ou d’une terre humide doit être présentée au moins deux mois avant la date de début prévue pour qu’il y ait suffisamment de temps pour l’examen.

Les coûts réels sont remboursés jusqu’à concurrence du montant de l’aide financière qui a été approuvée pour les projets admissibles. La lettre d’offre qui est envoyée aux requérants dont le projet a été retenu explique les procédures à suivre, notamment pour le remboursement, et les délais à respecter. Cette lettre constitue une entente contractuelle entre le bénéficiaire et le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

L’aide financière concerne les dépenses engagées au cours de l’exercice financier (du 1er avril au 31 mars) où elles ont été déclarées. Pour les projets pluriannuels, une demande d’aide financière devra être présentée chaque année. L’aide financière du Fonds ne pourra pas être utilisée pour rétablir la qualité de l’environnement ou prendre des mesures pour satisfaire à des normes environnementales si la partie à qui les dommages sont attribuables peut être tenue responsable.

Les requérants sont encouragés à envisager d’autres sources possibles de financement pour assumer une partie des coûts associés à leur projet. Cette éventuelle aide financière ou contribution en nature d’une tierce partie permettra au Fonds d’étendre le financement qu’il verse à un plus grand nombre de projets.

Avant le début des travaux, vous devez être titulaire de toutes les licences et de tous les permis exigés pour que votre projet puisse être réalisé. L’approbation d’une aide financière ne vous exempte pas du respect des exigences réglementaires.

Par ailleurs, le Fonds ne verse pas d’aide financière dans les cas où ce financement donnerait au requérant un avantage par rapport à d’autres entrepreneurs dans le même secteur d’activité ou dans un secteur d’activité connexe de l’économie.

En général, le Fonds ne finance pas certaines activités :

• Mesures de stabilisation des rives et des berges autres que les plantations naturelles;
• Aménagement, gestion et entretien de parcs et de sentiers;
• Études de faisabilité;
• Modernisation de fosses septiques;
• Activités non « écologiques » (construction de trottoirs, asphaltage, etc.);
• Activités exigées par la loi (études d’impact sur l’environnement, etc.);
• Acquisition de terrains;
• Activités pour lesquelles d’autres programmes de financement plus appropriés devraient être utilisés;
• Infrastructures et immobilisations;
• Situations où le requérant obtiendrait un avantage par rapport à d’autres entrepreneurs dans le même secteur d’activité ou dans un secteur d’activité connexe de l’économie.

Au fil des années, le Fonds en fiducie pour l’environnement a contribué financièrement à des milliers de projets. Des groupes communautaires, des gouvernements locaux au Nouveau-Brunswick, des Premières Nations, des organismes à but non lucratif et des organisations ont fait part de leurs idées vertes pour faire de nos communautés de meilleurs endroits.

Ces projets ont obtenu des résultats tangibles et mesurables pour protéger, préserver et améliorer le milieu naturel de la province.

• Fonds en fiducie pour l’environnement rapport d'impact - 2021-2022 (PDF)
• Fonds en fiducie pour l’environnement rapport d'impact - 2020-2021 (PDF)

• Le Fonds en fiducie pour l’environnement soutient plus de 200 projets (19 mai 2023)

• Investissement d’environ 8,6 millions $ du Fonds en fiducie pour l’environnement (4 mai 2022)

• Demandes au Fonds en fiducie pour l'environnement maintenant acceptées

• Le Fonds en fiducie pour l’environnement investit plus de neuf millions de dollars dans des projets